Nickolay
MLADENOV

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 6ème législature Nickolay MLADENOV

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'amélioration de la situation des droits de l'homme des Kurdes iraniens

23-03-2009 P6_DCL(2009)0035 Caduque
André BRIE Bill NEWTON DUNN Paulo CASACA Nickolay MLADENOV
Date d'ouverture : 23-03-2009
Échéance : 07-05-2009
Nombre de signataires : 48 - 08-05-2009