Rosa
MIGUÉLEZ RAMOS

Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Rosa MIGUÉLEZ RAMOS

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport sur la pêche : sécurité et causes des accidents - commission de la pêche

12-03-2001 A5-0087/2001 PE286.492 PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS

Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés sur la Politique commune de la pêche - commission de la pêche

08-12-1999 A5-0094/1999 PE231.675 PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS