Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central - Commission de la pêche
17-03-2004
A5-0174/2004
PE337.260
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - commission de la pêche
19-02-2004
A5-0060/2004
PE337.250
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 2561/2001 du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc - Commission de la pêche
24-11-2003
A5-0407/2003
PE327.844
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
05-11-2003
A5-0385/2003
PE314.787
RETT
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée: "Révision à mi-parcours du quatrième protocole en matière de pêche entre l'Union européenne et le Groenland" - Commission de la pêche
16-06-2003
A5-0228/2003
PE325.180
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
19-03-2003
A5-0071/2003
PE314.757
RETT
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) 1035/2001 du Conseil établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. - Commission de la pêche
27-01-2003
A5-0014/2003
PE309.252
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant dans la Communauté un régime d'enregistrement statistique relatif au thon rouge, à l'espadon et au thon obèse - Commission de la pêche
24-01-2003
A5-0012/2003
PE325.142
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la pêche dans les eaux internationales dans le cadre de l'action extérieure de la politique commune de la pêche - Commission de la pêche
10-12-2002
A5-0446/2002
PE309.238
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur le Livre vert de la Commission sur l'avenir de la politique commune de la pêche - commission de la pêche
20-12-2001
A5-0470/2001
PE286.561
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc - commission de la pêche
12-11-2001
A5-0395/2001
PE309.168
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) - Commission de la politique régionale, des transports et du tourisme
11-10-2001
A5-0335/2001
PE301.804
RETT
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la pêche : sécurité et causes des accidents - commission de la pêche
12-03-2001
A5-0087/2001
PE286.492
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS
Rapport sur la proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés sur la Politique commune de la pêche - commission de la pêche
08-12-1999
A5-0094/1999
PE231.675
PECH
Rosa MIGUÉLEZ RAMOS