Alexandros
BALTAS

Rapport(s) - en tant que rapporteur - 5ème législature Alexandros BALTAS

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport sur le rapport de la Commissione sur la possibilité de négocier un accord de stabilisation et d'association avec la république de Croatie - Commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense

29-11-2000 A5-0364/2000 PE294.810 AFET
Alexandros BALTAS