Dominique
VLASTO

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 5ème législature Dominique VLASTO

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la protection des mineurs face aux images pornographiques et de violence gratuite

18-11-2002 P5_DCL(2002)0020 Caduque
Marie-Hélène DESCAMPS Marie-Thérèse HERMANGE Dominique VLASTO Françoise de VEYRINAS
Date d'ouverture : 18-11-2002
Échéance : 18-02-2003
Nombre de signataires : 27 - 18-02-2003