Dominique
VLASTO

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Dominique VLASTO

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur un programme européen de dépollution des fleuves et des zones côtières contaminés par les polychlorobiphényles (PCB)

16-01-2012 P7_DCL(2012)0001 Caduque
Dominique VLASTO Raül ROMEVA i RUEDA Marc TARABELLA Sonia ALFANO
Date d'ouverture : 16-01-2012
Échéance : 20-04-2012
Nombre de signataires : 151 - 20-04-2012