Regina
BASTOS

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Regina BASTOS

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la prévention des incendies domestiques

19-11-2012 P7_DCL(2012)0035 Caduque
Emma McCLARKIN Regina BASTOS Marc TARABELLA Dennis de JONG Robert ROCHEFORT
Date d'ouverture : 19-11-2012
Échéance : 19-02-2013
Nombre de signataires : 189 - 20-02-2013

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations

10-11-2010 P7_DCL(2010)0084 Adoptée
Marc TARABELLA Regina BASTOS Renate WEBER Pascal CANFIN Marie-Christine VERGIAT
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 10-03-2011
Date d'adoption : 10-03-2011
Liste des signataires : P7_PV(2011)03-10(ANN-1)
Nombre de signataires : 386 - 10-03-2011