Oriol
JUNQUERAS I VIES

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Oriol JUNQUERAS I VIES

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la violation du droit à la propriété en raison de la loi espagnole sur le littoral sur la Costa Brava (Catalogne, Espagne)

07-03-2011 P7_DCL(2011)0009 Caduque
Ramon TREMOSA i BALCELLS Oriol JUNQUERAS I VIES Santiago FISAS AYXELÀ Marta ANDREASEN
Date d'ouverture : 07-03-2011
Échéance : 09-06-2011
Nombre de signataires : 202 - 15-03-2012