Rui
TAVARES

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Rui TAVARES

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'utilisation de drones dans le cadre d'assassinats ciblés

16-01-2012 P7_DCL(2012)0002 Caduque
Sabine LÖSING Ana GOMES Rui TAVARES Sonia ALFANO
Date d'ouverture : 16-01-2012
Échéance : 20-04-2012
Nombre de signataires : 95 - 20-04-2012

DÉCLARATION ÉCRITE sur le projet INDECT (système intelligent d’information permettant l’observation, la recherche et la détection en vue d’assurer la sécurité des citoyens dans un environnement urbain)

10-11-2010 P7_DCL(2010)0082 Caduque
Alexander Nuno PICKART ALVARO Carlos COELHO Stavros LAMBRINIDIS Judith SARGENTINI Rui TAVARES
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 17-02-2011
Nombre de signataires : 182 - 17-02-2011