Guido
MILANA

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 7ème législature Guido MILANA

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur le poisson en tant que bien commun

30-11-2011 P7_DCL(2011)0047 Adoptée
Guido MILANA Raül ROMEVA i RUEDA Maria do Céu PATRÃO NEVES Kriton ARSENIS Corinne LEPAGE
Date d'ouverture : 30-11-2011
Échéance : 29-03-2012
Date d'adoption : 18-04-2012
Liste des signataires : P7_PV(2012)04-18(ANN-1)
Nombre de signataires : 390 - 29-03-2012