Accord de commerce et de coopération UE Royaume-Uni: Aperçu analytique

La présente publication de l’EPRS vise à fournir un aperçu analytique de l’accord de commerce et de coopération (ACC) entre l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, conclu entre les deux parties le 24 décembre, signé par celles-ci le 30 décembre 2020 et appliqué provisoirement depuis le 1er janvier 2021. Le Parlement européen examine actuellement l’accord en vue du vote sur l’approbation de sa conclusion par le Conseil au nom de l’Union. Le document analyse de nombreux domaines couverts dans l’accord, notamment le cadre institutionnel et les arrangements en matière de règlement des différends, les échanges de marchandises, les services et les investissements, le commerce en ligne, l’énergie, les conditions de concurrence équitables, les transports, la coordination en matière de sécurité sociale et de visas pour les séjours de courte durée, la pêche, la coordination des services répressifs et judiciaires en matière pénale ainsi que la participation aux programmes de l’Union. Il s’attarde sur les dispositions principales de l’accord dans chaque domaine, en les replaçant dans leur contexte, et fournit un aperçu des positions de négociation publiées par les deux parties dans les domaines concernés.