Des droits pour la nature? Une étude au sujet des droits de la nature dans le contexte européen

Étude 01-03-2021

La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires juridiques (JURI), étudie le concept de «droits de la nature» et ses différentes facettes dans la philosophie du droit et les accords internationaux, ainsi que dans la législation et la jurisprudence à différents niveaux. L’étude compare les «droits de la nature» aux «droits à la nature», et se penche sur les notions de personnalité juridique et de qualité pour agir des entités naturelles. Elle analyse aussi la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’accès à la justice dans le processus décisionnel en matière d’environnement. Elle insiste sur la nécessité de renforcer les exigences en matière d’évaluations scientifiques indépendantes dans certains systèmes d’autorisation prévus par le droit de l’Union. L’étude souligne également l’importance cruciale de promouvoir le rôle de la société civile dans la surveillance de la mise en oeuvre du droit de l’Union en matière d’environnement grâce à un accès plus large à la justice, par l'intermédiaire des tribunaux nationaux et de la CJUE, dans le droit fil des priorités politiques de mise en oeuvre du pacte vert pour l’Europe.