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Élargissement - les prochaines étapes

Le Big Bang de 2004, qui a fait grandir l'Union européenne jusqu'à 25 membres, sera suivi d'autres expansions. Les négociations sont en cours avec la Bulgarie et la Roumanie. Une décision sera prise en décembre 2004 à propos de la Turquie. Et la Croatie a déposé, elle aussi, une demande d'adhésion.

Le feu n'est pas encore au vert pour la Bulgarie et la Roumanie, bien que les négociations pour leur adhésion aient commencé en 1999, à peu près en même temps que pour les dix pays admis à rejoindre l'UE en mai 2004. Au sommet de Copenhague, en décembre 2002, les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze, tout en reconnaissant les progrès considérables accomplis par la Bulgarie et la Roumanie, n'ont pas considéré que ces deux pays étaient prêts.

La Bulgarie remplissait les critères politiques, mais elle avait encore beaucoup à faire pour renforcer son système judiciaire, lutter contre la corruption et la criminalité transfrontalière et éliminer les discriminations contre la minorité Rom. Economiquement, la Bulgarie ne paraissait pas encore capable d'affronter la concurrence sur le marché unique de l'UE. Elle avait aussi besoin de mettre en place des procédures transparentes pour les marchés publics et de mieux protéger la propriété intellectuelle. Il lui a été recommandé d'améliorer sa stratégie d'approvisionnement énergétique et de démanteler les quatre réacteurs de la centrale nucléaire de Kozloduy. Il lui fallait aussi inscrire dans sa législation l'égalité des sexes. Enfin, la Bulgarie devait adopter une législation plus stricte en matière de protection de l'environnement. Le Parlement a aussi critiqué le maintien dans les lois nationales de discriminations à l'encontre des homosexuels.

La Roumanie remplissait aussi les critères politiques, mais la corruption reste un problème grave. Economiquement, le pays ne serait pas non plus capable d'affronter le marché unique. Peu de progrès ont été accomplis dans la libre circulation des biens et des personnes et la Roumanie manque des capacités administratives pour appliquer la nouvelle législation en matière d'environnement. La politique énergétique était incohérente. Même si la politique de contrôle des frontières et des migrations s'est nettement améliorée, il faut renforcer les capacités de surveillance des frontières. Dans de nombreux secteurs importants, la faiblesse de l'administration demeure préoccupante. Dans ses rapports, le Parlement a déploré, à plusieurs reprises, la négligence et les mauvais traitements envers les enfants, dont se rendaient coupables les institutions de l'Etat en Roumanie, et évoqué les problèmes des enfants des rues et de la traite des enfants. Depuis lors, le pays a toutefois pris d'importantes mesures pour améliorer le sort de l'enfance. Les autres sujets signalés par le Parlement étaient la nécessité d'intégrer les minorités, en particulier celle des Roms, d'accroître la sûreté de l'industrie nucléaire et minière, et d'assurer la liberté d'information et l'indépendance des médias.

En décembre 2002, à Copenhague, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont donc décidé, vu la situation, de poursuivre les négociations avec la Bulgarie et la Roumanie et d'intensifier les efforts pour préparer leur adhésion, si possible en 2007.

Dans ses derniers rapports sur les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie, le Parlement a félicité la Bulgarie pour ses succès et a affirmé que le pays semble capable d'achever les négociations d'adhésion d'ici la fin de 2004. En ce qui concerne la Roumanie, le Parlement a relevé que le pays avait fait des progrès dans un grand nombre de domaines mais qu'il rencontrait toujours des difficultés à remplir les critères de Copenhague. Pour les députés, la Roumanie ne pourra pas adhérer à l'UE tant qu'elle n'aura pas pleinement mis en oeuvre des mesures anti-corruption, assuré l'indépendance et le fonctionnement satisfaisant de la justice, de même que la liberté des médias. Elle doit également prendre des mesures pour mettre fin aux mauvais traitements infligés dans les commissariats de police. Le Parlement a demandé à la Roumanie de créer un système efficace de protection de l'enfance.

Négociations avec la Turquie : décision en 2004

Même si elle a signé un accord d'association avec l'UE dès 1964 et demandé son adhésion en 1987, la Turquie n'est officiellement un pays candidat que depuis le sommet d'Helsinki, en 1999, et la décision d'entamer les négociations d'adhésion n'a pas encore été prise. Durant ces années, le problème récurrent résidait dans les insuffisances de la Turquie en ce qui concerne la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme et le respect des minorités. Toutefois, en décembre 2002, les chefs de gouvernements de l'UE ont reconnu qu'en relativement peu de temps, la Turquie avait fait des avancées significatives dans la réforme de sa législation en vue de satisfaire aux critères politiques d'adhésion. La Turquie a été priée de poursuivre ses réformes avec énergie. Si le Conseil, sur la base d'un rapport et de recommandations de la Commission, décide en décembre 2004 que la Turquie satisfait aux critères politiques de Copenhague, l'UE ouvrira sans délai les négociations en vue de son adhésion.

Dans une résolution du 5 juin 2003, le Parlement partageait ce point de vue. Tout en se félicitant des progrès accomplis par la Turquie pour satisfaire aux critères politiques d'adhésion, il déclarait que les conditions pour l'ouverture  de négociations n'étaient pas encore réunies. Les députés soulignaient la nécessité d'une réforme complète de l'Etat et se sont inquiétés du "rôle excessif" joué par l'armée en Turquie. Même si les valeurs politiques de l'Union - démocratie, état de droit, droits de l'homme et des minorités, libertés de conscience et de religion,... - se fondent sur la culture judéo-chrétienne et humaniste de l'Europe, elles peuvent très bien être acceptées et défendues par un pays à majorité musulmane. Autrement dit, la religion dominante d'un pays candidat ne saurait, aux yeux des députés, constituer un obstacle de principe à son adhésion.

Un scénario pour les Balkans

Avec les élargissements de 2004 et 2007, la question est posée des frontières ultimes de l'UE. Une réponse définitive ne peut pas encore être donnée. Mais à Thessalonique, en juin 2003, les chefs d'Etat et de gouvernements de l'UE ont clairement ouvert la voie de l'adhésion au cinq pays qui constituent les Balkans occidentaux – l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie-Monténégro et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Les relations entre l'UE et les Balkans occidentaux seront renforcées, en tenant compte de l'expérience acquise au cours du processus d'adhésion de pays d'Europe centrale et orientale. Conformément à une demande du Parlement, un crédit de 200 millions d'euros sera ajouté aux fonds déjà prévus pour la région pour la période 2004-2006. Les eurodéputés ont souligné qu'il était temps de passer des préoccupations de sécurité à l'accélération du développement économique et social, afin d'éviter que ces pays ne sombrent dans une pauvreté permanente et ne risquent de redevenir une zone de conflits. La Croatie a déposé une demande d'adhésion en février 2003, demande à laquelle la Commission vient de donner un avis favorable. La Macédoine a également déposé sa candidature en mars 2004.



  
Rapporteurs :
  
Bulgarie : Geoffrey Van Orden (PPE-DE, UK)
Romanie : Baroness Nicholson of Winterbourne (ELDR, UK)
Turquie : Arie Oostlander (PPE-DE, NL)
  
Actes finals publiés au Journal officiel:
  
Bulgarie
Roumanie
Turquie - texte adopté par le PE
Conseil européen de Thessalonique

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004