Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 9ème législature Dita CHARANZOVÁ
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 suivant l’abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
05-12-2025
A10-0249/2025
PE781.128v02-00
IMCO
Laura BALLARÍN CEREZA
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828
26-02-2024
A9-0060/2024
PE757.840v02-00
IMCO
Laura BALLARÍN CEREZA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 524/2013 et modifiant les règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’arrêt de la plateforme européenne de RLL
26-02-2024
A9-0058/2024
PE757.943v03-00
IMCO
Laura BALLARÍN CEREZA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument du marché unique pour les situations d’urgence et abrogeant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil
25-07-2023
A9-0246/2023
PE742.468v02-00
IMCO
Andreas SCHWAB
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2000/14/CE, 2006/42/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE et 2014/68/UE en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
25-07-2023
A9-0245/2023
PE745.256v02-00
IMCO
Andreas SCHWAB
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2019/1009 et (UE) nº 305/2011 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en situation d’urgence pour le marché unique
24-07-2023
A9-0244/2023
PE745.282v02-00
IMCO
Andreas SCHWAB
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
21-12-2021
A9-0356/2021
PE693.594v02-00
IMCO
Christel SCHALDEMOSE
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur la législation relative aux services numériques: améliorer le fonctionnement du marché unique
07-10-2020
A9-0181/2020
PE648.474v03-00
IMCO
Alex AGIUS SALIBA