Déclarations Dan NICA
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.
Déclaration d’intérêts privés
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts
- Déclaration - Rapporteur ITRE - 19-07-2024 (82 KB)
- Déclaration - Rapporteur fictif pour rapport ITRE - 09-09-2024 (81 KB)
- Déclaration - Vice-président de la délégation parlementaire D-IL - 24-09-2024 (82 KB)
- Déclaration - Rapporteur fictif pour rapport ITRE - 17-01-2025 (81 KB)
- Déclaration - Vice-président de la délégation parlementaire D-IL - 04-02-2025 (82 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle - ITRE - 27-08-2025 (81 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle D-IL - 20-10-2025 (81 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle ITRE - 04-11-2025 (81 KB)
- Déclaration - Rapporteur ITRE - 2025/0555(COD) - 12-11-2025 (81 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle ITRE - - 08-01-2026 (81 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle ITRE - - 11-02-2026 (82 KB)
- Déclaration - Membre participant à une délégation officielle ITRE - 28-04-2026 (81 KB)
Déclaration relative au comportement approprié
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