Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Bernd LANGE

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 654/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant l’exercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international

06-07-2020 A9-0133/2020 PE647.001v03-00 INTA

PDF (238 KB) DOC (84 KB)

Marie-Pierre VEDRENNE

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

28-01-2020 A9-0017/2020 PE642.858v02-00 INTA

PDF (246 KB) DOC (91 KB)

Geert BOURGEOIS

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

27-01-2020 A9-0014/2020 PE642.888v02-00 INTA

PDF (193 KB) DOC (71 KB)

Geert BOURGEOIS

RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

23-01-2020 A9-0003/2020 PE642.857v02-00 INTA

PDF (205 KB) DOC (69 KB)

Geert BOURGEOIS

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

23-01-2020 A9-0002/2020 PE642.860v02-00 INTA

PDF (182 KB) DOC (57 KB)

Geert BOURGEOIS

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

19-12-2017 A8-0390/2017 PE602.808v04-00 INTA

PDF (1 MB) DOC (146 KB)

Markéta GREGOROVÁ

Contact

Bruxelles

Parlement européen
Bât. ALTIERO SPINELLI
12G301
60, rue Wiertz / Wiertzstraat 60
B-1047 Bruxelles/Brussel

0032 2 28 45555

Strasbourg

Parlement européen
Bât. LOUISE WEISS
T12046
1, avenue du Président Robert Schuman
CS 91024
F-67070 Strasbourg Cedex

0033 3 88 1 75555