Jean Louis COTTIGNY
Jean Louis COTTIGNY
France

Date de naissance : , Hesdin

7ème législature Jean Louis COTTIGNY

Groupes politiques

  • 17-06-2012 / 30-06-2014 : Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 17-06-2012 / 30-06-2014 : Parti socialiste (France)

Membre

  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Commission des budgets

Membre suppléant

  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Commission de la pêche
  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Délégation à la commission de coopération parlementaire UE-Russie
  • 04-07-2012 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Inde

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Orientations pour le budget 2014 - section III (débat)

12-03-2013 P7_CRE-REV(2013)03-12(2-636-000)

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

22-07-2013 BUDG_AD(2013)513063 PE513.063v03-00 BUDG
Jean Louis COTTIGNY

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil

19-11-2013 BUDG_AD(2013)519778 PE519.778v02-00 BUDG
Giovanni LA VIA

AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

18-11-2013 BUDG_AD(2013)519789 PE519.789v02-00 BUDG
François ALFONSI

AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République gabonaise fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat de pêche en vigueur entre les deux parties

15-11-2013 BUDG_AD(2013)516780 PE516.780v02-00 BUDG
François ALFONSI

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'élaboration d'un protocole commun pour la célébration de la Journée de l'Europe dans tous les États membres

21-10-2013 P7_DCL(2013)0021 Caduque
Juan Andrés NARANJO ESCOBAR Salvador GARRIGA POLLEDO Jean Louis COTTIGNY Alejandro CERCAS Joseph DAUL Hannu TAKKULA Santiago FISAS AYXELÀ Sidonia MAZUR Dominique RIQUET José Manuel FERNANDES Francisco SOSA WAGNER Andrej PLENKOVIĆ
Date d'ouverture : 21-10-2013
Échéance : 21-01-2014
Nombre de signataires : 77 - 23-01-2014

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.