Philip CLAEYS
Philip CLAEYS
Belgique

Date de naissance : , Gent

7ème législature Philip CLAEYS

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Non-inscrits

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Vlaams Belang (Belgique)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

Membre suppléant

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des affaires étrangères
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec les États-Unis
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des affaires étrangères

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la compatibilité de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, les États-Unis mexicains, le Royaume du Maroc, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour, la Confédération suisse et les États-Unis d'Amérique, avec les droits consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

04-06-2012 LIBE_AD(2012)480574 PE480.574v02-00 LIBE
Dimitrios DROUTSAS

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur les assassinats de boers en Afrique du Sud

14-11-2011 P7_DCL(2011)0043 Caduque
Philip CLAEYS Andreas MÖLZER Fiorello PROVERA
Date d'ouverture : 14-11-2011
Échéance : 16-02-2012
Nombre de signataires : 48 - 16-02-2012

DÉCLARATION ÉCRITE sur le génocide arménien en Turquie il y a 95 ans

17-05-2010 P7_DCL(2010)0042 Caduque
Andreas MÖLZER Mario BORGHEZIO Philip CLAEYS Nikolaos SALAVRAKOS
Date d'ouverture : 17-05-2010
Échéance : 17-09-2010
Nombre de signataires : 33 - 09-09-2010

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.