Déclarations David CASA
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.
Déclaration d’intérêts privés
Déclaration de connaissance de conflits d’intérêts
Déclaration relative au comportement approprié
Confirmation volontaire de l’utilisation de l’indemnité de frais généraux
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