Rapport(s) - en tant que rapporteur - 7ème législature Christofer FJELLNER
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
21-03-2014
A7-0236/2014
PE529.923v02-00
INTA
Christofer FJELLNER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et le règlement (CE) n° 597/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
27-01-2014
A7-0053/2014
PE522.895v02-00
INTA
Christofer FJELLNER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
16-07-2012
A7-0231/2012
PE483.533v02-00
INTA
Christofer FJELLNER
RAPPORT sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
03-04-2012
A7-0102/2012
PE473.812v04-00
CONT
Christofer FJELLNER
RAPPORT concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010, section III – Commission et agences exécutives
02-04-2012
A7-0098/2012
PE473.810v02-00
CONT
Christofer FJELLNER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées
09-03-2012
A7-0054/2012
PE473.824v03-00
INTA
Christofer FJELLNER
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments soumis à prescription médicale, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain
19-10-2010
A7-0290/2010
PE439.410v03-00
ENVI
Christofer FJELLNER
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la diffusion auprès du public d'informations relatives aux médicaments à usage humain soumis à prescription médicale, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments
19-10-2010
A7-0289/2010
PE439.412v02-00
ENVI
Christofer FJELLNER