Pierre
SCHAPIRA

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017) - 6ème législature Pierre SCHAPIRA

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur le procès intenté par Novartis au gouvernement indien

26-02-2007 P6_DCL(2007)0022 Caduque
Pierre SCHAPIRA Johan VAN HECKE Luisa MORGANTINI Caroline LUCAS Kader ARIF
Date d'ouverture : 26-02-2007
Échéance : 29-05-2007
Nombre de signataires : 97 - 29-05-2007

DÉCLARATION ÉCRITE sur la reconnaissance de la traite négrière et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

27-04-2005 P6_DCL(2005)0022 Caduque
Roselyne BACHELOT-NARQUIN Pierre SCHAPIRA Patrick GAUBERT
Date d'ouverture : 27-04-2005
Échéance : 27-07-2005
Nombre de signataires : 52 - 27-07-2005