Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 7ème législature Rui TAVARES
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur les nouvelles technologies et les ressources éducatives libres
25-03-2014
A7-0249/2014
PE524.493v02-00
CULT
Cătălin Sorin IVAN
RECOMMANDATION sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020")
03-03-2014
A7-0152/2014
PE489.646v03-00
LIBE
Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds
24-02-2014
A7-0140/2014
PE523.016v02-00
ECON
LIBE
Mojca KLEVA KEKUŠ
Timothy KIRKHOPE
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI
07-02-2014
A7-0096/2014
PE513.116v02-00
LIBE
Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
14-01-2014
A7-0026/2014
PE491.240v02-00
LIBE
Salvatore IACOLINO
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration»
14-01-2014
A7-0022/2014
PE491.289v02-00
LIBE
Sylvie GUILLAUME
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
10-01-2014
A7-0018/2014
PE510.737v04-00
LIBE
Anthea McINTYRE
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020")
02-12-2013
A7-0423/2013
PE491.149v02-00
LIBE
Anthea McINTYRE
RAPPORT sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
12-11-2013
A7-0376/2013
PE516.889v02-00
ECON
George Sabin CUTAȘ
RAPPORT sur le projet de décision du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
23-10-2013
A7-0351/2013
PE513.267v03-00
LIBE
Philip CLAEYS
RAPPORT sur Repenser l'éducation
01-10-2013
A7-0314/2013
PE510.619v02-00
CULT
Katarína ROTH NEVEĎALOVÁ
RAPPORT "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois"
20-08-2013
A7-0248/2013
PE510.494v03-00
CULT
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
RAPPORT sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012
22-07-2013
A7-0238/2013
PE510.551v03-00
CULT
Georgios PAPANIKOLAOU
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des produits du crime dans l'Union européenne
20-05-2013
A7-0178/2013
PE494.663v02-00
LIBE
Monica MACOVEI
RECOMMANDATION sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
30-04-2013
A7-0156/2013
PE507.989v02-00
CULT
Doris PACK
RAPPORT sur la Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE
25-03-2013
A7-0117/2013
PE496.665v02-00
LIBE
Renate WEBER
RAPPORT sur l'impact de la crise financière puis économique sur les droits de l'homme
01-03-2013
A7-0057/2013
PE496.475v02-00
AFET
Inese VAIDERE
RAPPORT sur le rapport annuel sur les droits de l’homme dans le monde en 2010 et la politique de l’Union européenne en la matière, notamment les implications pour la politique stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme
30-03-2012
A7-0086/2012
PE478.549v04-00
AFET
Richard HOWITT
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (refonte)
14-07-2011
A7-0271/2011
PE448.996v02-00
LIBE
Jean LAMBERT
RAPPORT sur "Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives"
13-04-2011
A7-0143/2011
PE454.692v02-00
CULT
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID