Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Marie TOUSSAINT
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 805/2004 en ce qui concerne le recours à la procédure de réglementation avec contrôle afin de l'adapter à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
07-10-2022
A9-0237/2022
PE736.604v02-00
JURI
Jiří POSPÍŠIL
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union ainsi qu’à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) nº 995/2010
25-07-2022
A9-0219/2022
PE729.953v04-00
ENVI
Christophe HANSEN
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur le financement privé responsable du règlement de contentieux
25-07-2022
A9-0218/2022
PE680.934v02-00
JURI
Axel VOSS
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
22-03-2022
A9-0059/2022
PE700.458v02-00
JURI
Pascal DURAND
RAPPORT sur le renforcement de la démocratie ainsi que de la liberté et du pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence
27-10-2021
A9-0292/2021
PE693.861v03-00
JURI
LIBE
Tiemo WÖLKEN
Roberta METSOLA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
30-09-2021
A9-0269/2021
PE691.151v02-00
ITRE
Zdzisław KRASNODĘBSKI
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014
30-06-2021
A9-0219/2021
PE693.555v03-00
ITRE
TRAN
Marian-Jean MARINESCU
Dominique RIQUET
Henna VIRKKUNEN
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l’application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
04-05-2021
A9-0152/2021
PE662.051v02-00
ENVI
Christian DOLESCHAL
RAPPORT sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement
06-04-2021
A9-0112/2021
PE660.299v03-00
JURI
Antonius MANDERS
RAPPORT sur la gouvernance d’entreprise durable
03-12-2020
A9-0240/2020
PE655.848v02-00
JURI
Pascal DURAND
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