Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif Marie TOUSSAINT
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte)
01-02-2024
A9-0022/2024
PE753.704v02-00
JURI
Tiemo WÖLKEN
RAPPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the unitary supplementary protection certificate for plant protection products
01-02-2024
A9-0020/2024
PE753.702v02-00
JURI
Tiemo WÖLKEN
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013
31-01-2024
A9-0019/2024
PE753.703v02-00
JURI
Tiemo WÖLKEN
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
29-01-2024
A9-0013/2024
PE757.140v02-00
JURI
Axel VOSS
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière civile et commerciale
13-11-2023
A9-0356/2023
PE751.710v02-00
JURI
Ilana CICUREL
RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil relative à l’autorisation octroyée à la France de négocier un accord bilatéral avec l’Algérie sur des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la famille
10-11-2023
A9-0355/2023
PE751.709v02-00
JURI
Ilana CICUREL
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives («poursuites stratégiques altérant le débat public»)
29-06-2023
A9-0223/2023
PE745.170v02-00
JURI
Tiemo WÖLKEN
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal et remplaçant la directive 2008/99/CE
28-03-2023
A9-0087/2023
PE737.290v02-00
JURI
Antonius MANDERS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l’hydrogène (refonte)
16-02-2023
A9-0032/2023
PE734.108v02-00
ITRE
Jerzy BUZEK
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 805/2004 en ce qui concerne le recours à la procédure de réglementation avec contrôle afin de l'adapter à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
07-10-2022
A9-0237/2022
PE736.604v02-00
JURI
Jiří POSPÍŠIL
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