Établissement du code des douanes de l’Union et de l’Autorité douanière de l’Union européenne
En bref
07-09-2026
Durant la période de session de septembre, le Parlement se prononcera sur l’accord provisoire trouvé avec le Conseil en mars 2026 sur le règlement établissant un nouveau code des douanes de l’Union et l’Autorité douanière de l’Union.
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