Article 17 du traité FUE: Dialogue avec les Églises et les organisations religieuses et philosophiques

Briefing 20-11-2026

Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue structuré régulier avec les représentants des Églises et des organisations religieuses, non confessionnelles et philosophiques, conformément à l’article 17 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE). Ce dialogue, qui prend la forme de réunions à haut niveau ou de discussions de travail, est axé sur des questions politiques inscrites au programme de travail de l’Union. Il trouve son origine dans des initiatives antérieures, telles que celle lancée en 1994 par Jacques Delors, intitulée «Une âme pour l’Europe», qui cherchait à insuffler une dimension éthique, morale et spirituelle à l’intégration et à l’élaboration des politiques européennes. Le projet de traité constitutionnel de 2004 contenait des dispositions prévoyant un dialogue régulier, ouvert et transparent entre les institutions européennes et les représentants des Églises et des communautés religieuses, ainsi que des associations philosophiques et non confessionnelles. Si le traité constitutionnel a été rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas, son successeur, le traité de Lisbonne (traité FUE), adopté en 2007 et entré en vigueur en décembre 2009, a repris les mêmes dispositions, lesquelles figurent dans son article 17. Le Parlement a depuis longtemps souligné l’importance d’un dialogue constant avec ces communautés et entre elles. À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il a cherché à donner corps aux dispositions de son article 17, principalement par un dialogue sur des sujets présentant un intérêt pour l’Union et ses citoyens. La Commission et le Conseil sont également liés par les dispositions de l’article 17 du traité FUE. La présente publication est une nouvelle mise à jour d’un briefing publié pour la première fois en 2018. La précédente actualisation date de juin 2023. Elle vise à étayer les travaux du vice-président chargé, en ce qui concerne le Parlement, du dialogue au titre de l’article 17.