Les six priorités de la Commission von der Leyen: Évaluation de fin de mandat
Le présent document de l’EPRS analyse la manière dont la Commission européenne a réalisé les objectifs du programme stratégique mis au point par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et son collège de commissaires lors de leur prise de fonctions en décembre 2019, ainsi que d’autres engagements pris au fil des années pour faire face à de nouveaux problèmes, crises et défis. Il fournit une évaluation de fin de mandat relative à la mise en œuvre des six priorités clés du programme, à la veille de la dernière période de session de la neuvième législature et deux mois avant les élections européennes de 2024. La Commission von der Leyen a annoncé un total de 661 initiatives prévues. Concrètement, l’EPRS constate à ce jour que quatre initiatives sur cinq (526) ont déjà été présentées. Les colégislateurs ont débuté leurs travaux sur les procédures législatives. Plus de la moitié (301) de ces 526 initiatives a été adoptée, soit par les colégislateurs soit, pour les initiatives non législatives (telles que les stratégies, les plans d’action et autres communications, représentant environ un cinquième de l’ensemble), par la Commission. Par ailleurs, 97 initiatives (18 %) sont sur le point d’être adoptées et certaines d’entre elles pourraient encore l’être au cours de la législature actuelle. Les 102 initiatives restantes (19 %) suivent le cours normal de la procédure législative et ne seront pas adoptées sous la législature actuelle. Si la priorité principale de la Commission, à savoir le pacte vert pour l’Europe, fait l’objet du plus grand nombre d’initiatives prévues (167), les autres priorités, intitulées «Une Europe adaptée à l’ère du numérique», «Une économie au service des personnes», «Une Europe plus forte sur la scène internationale» et «Promotion de notre mode de vie européen» présentent des pourcentages plus élevés d’initiatives adoptées jusqu’à présent (de 52 % à 60 %, et 82 % pour la quatrième, ce qui s’explique en grande partie, pour cette dernière, par son caractère moins législatif).
Analyse approfondie