• Accès au contenu de la page (appuyez sur la touche «Entrée»)
  • Accès direct à la liste des langues (appuyez sur la touche «Entrée»)
  • Accès direct au menu de recherche (appuyez sur la touche «Entrée»)
  • BG - български
  • ES - español
  • CS - čeština
  • DA - dansk
  • DE - Deutsch
  • ET - eesti keel
  • EL - Ελληνικά
  • EN - English
  • FR - français
  • GA - Gaeilge
  • HR - hrvatski
  • IT - italiano
  • LV - latviešu valoda
  • LT - lietuvių kalba
  • HU - magyar
  • MT - Malti
  • NL - Nederlands
  • PL - polski
  • PT - português
  • RO - română
  • SK - slovenčina
  • SL - slovenščina
  • FI - suomi
  • SV - svenska
  • Actualité
  • Thèmes
  • Députés
  • À propos du Parlement
  • Plénière
  • Commissions
  • Délégations
  • Budget de l'UE
    • Actualité
    • Thèmes
    • Députés
    • À propos du Parlement
    • Plénière
    • Commissions
    • Délégations
    • Budget de l'UE
    • Multimedia Centre
    • Présidence
    • Secrétariat général
    • Think tank
    • EP Newshub
    • À votre service
    • Visites
    • Observatoire législatif
    • Legislative train
    • Marchés et subventions
    • Registre
    • Portail des données ouvertes
    • Bureaux de liaison
Think Tank
Parlement européen
Veuillez saisir du texte
Parlement européen
  • Home
  • Recherche
    • Recherche avancée
    • Par domaine politique
    • Par zone géographique
  • Événements
    • Evénements à venir
    • Evénements passés
  • Infographies
  • Sources
  • Partenaires
  1. Retour
  2. Recherche
  3. Recherche avancée
  4. Règles européenes de droit civil en robotique

Règles européenes de droit civil en robotique

Étude 12-10-2016
Partager cette page sur Facebook Partager cette page sur X Partager cette page sur LinkedIn

La commission des affaires juridiques du Parlement européen a commandé la presente étude pour obtenir une évaluation et analyse, sous les angles juridique et éthique, de quelques futures règles européennes de droit civil en robotique.

Étude

À propos de ce document

Type de publication
  • Étude
Domaine politique
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Droit international privé et coopération judiciaire en matière civile
  • Droit international public
  • Évaluation du droit et des mesures politiques dans la pratique
Mot-clé
  • charte européenne
  • chirurgie
  • communication
  • DROIT
  • droit civil
  • droit civil
  • démographie et population
  • enfant
  • information et traitement de l'information
  • informatique et traitement des données
  • intelligence artificielle
  • matériel médical
  • personne handicapée
  • personne âgée
  • politique internationale
  • PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE
  • protection des données
  • QUESTIONS SOCIALES
  • RELATIONS INTERNATIONALES
  • robot industriel
  • santé
  • SCIENCES
  • sciences humaines
  • soins de santé
  • technologie de l'information
  • technologie et réglementation technique
  • vie sociale
  • ÉDUCATION ET COMMUNICATION
  • éthique
Zone géographique
  • États membres UE

Partager cette page:

  • Partager cette page sur Facebook
  • Partager cette page sur X
  • Partager cette page sur LinkedIn
  • Partager cette page sur Whatsapp
  • Souscrivez à nos alertes email

Think Tank

Autres sources
Observatoire législatif Registre des documents STOA Blog EPRS ESPAS ORBIS - Plateforme d'études de prospective URBIS - Plateforme d'études d'exécution EU Bookshop

Parlement européen

Actualité Thèmes Députés À propos du Parlement Plénière Commissions Délégations Budget de l''UE
Suivez le Parlement sur Facebook Suivez le Parlement sur X Suivez le Parlement sur Flickr Suivez le Parlement sur LinkedIn Suivez le Parlement sur YouTube Suivez le Parlement sur Instagram Suivez le Parlement sur Pinterest Suivez le Parlement sur Reddit
Contact Plan du site Avis juridique Politique de confidentialité Accessibilité