Renforcer la transparence et l’intégrité grâce au nouvel «organisme indépendant chargé des questions d’éthique»

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des affaires constitutionnelles, fournit un aperçu de la situation actuelle en matière de transparence et d’intégrité au sein de l’Union européenne. Elle porte à la fois sur les éléments clés dans ce domaine (notamment les conflits d’intérêts et le pantouflage) et sur l’organisme responsable du contrôle et des orientations éthiques. À partir d’une comparaison entre la France, l’Irlande et le Canada, elle propose la création, grâce à un nouvel accord interinstitutionnel, d’un «organisme indépendant chargé des questions d’éthique».