Efficacité et effets distributifs des impôts sur les bénéfices excédentaires ou exceptionnels au regard de la recommandation de la Commission aux États membres.

Étude 29-03-2023

Le présent document est une synthèse de l’étude intitulée «Efficacité et effets distributifs des impôts sur les bénéfices excédentaires ou exceptionnels au regard de la recommandation de la Commission aux États membres». L’intégralité de l’étude, disponible en anglais, peut être téléchargée à l’adresse suivante: https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2023/740076/IPOL_STU(2023)740076_EN.pdf