Matthijs van MILTENBURG
Matthijs van MILTENBURG
Pays-Bas

Date de naissance : , Rosmalen

8ème législature Matthijs van MILTENBURG

Groupes politiques

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe - Membre

Partis nationaux

  • 01-07-2014 / 01-07-2019 : Democraten 66 (Pays-Bas)

Membre

  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission du développement régional
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du développement régional

Membre suppléant

  • 01-07-2014 / 12-11-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 01-07-2014 / 18-01-2017 : Commission des transports et du tourisme
  • 14-07-2014 / 07-11-2016 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Mexique
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec la République fédérative du Brésil
  • 14-07-2014 / 01-07-2019 : Délégation pour les relations avec le Mercosur
  • 08-11-2016 / 01-07-2019 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 19-01-2017 / 01-07-2019 : Commission des transports et du tourisme

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prescriptions applicables à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leur sécurité générale et la protection des occupants des véhicules et des usagers vulnérables de la route, modifiant le règlement (UE) 2018/... et abrogeant les règlements (CE) nº 78/2009, (CE) nº 79/2009 et (CE) n° 661/2009

15-01-2019 TRAN_AD(2019)627562 PE627.562v02-00 TRAN
Matthijs van MILTENBURG

AVIS sur la mise en place des infrastructures nécessaires à l’utilisation des carburants de substitution dans l’Union européenne: l'heure est à l'action

05-06-2018 IMCO_AD(2018)619168 PE619.168v02-00 IMCO
Matthijs van MILTENBURG

AVIS sur une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs

05-12-2017 IMCO_AD(2017)609467 PE609.467v02-00 IMCO
Matthijs van MILTENBURG

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE

26-11-2018 TRAN_AD(2018)627831 PE627.831v02-00 TRAN
Georg MAYER

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE

23-11-2018 IMCO_AD(2018)627034 PE627.034v02-00 IMCO
Dennis de JONG

AVIS sur la conduite autonome dans les transports européens

15-10-2018 IMCO_AD(2018)625299 PE625.299v02-00 IMCO
Arndt KOHN

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Propositions individuelles de résolutions

Conformément à l’article 143 du règlement intérieur du Parlement, tout député peut déposer à titre individuel une proposition de résolution portant sur un sujet qui entre dans le cadre des activités de l’Union européenne. Ces propositions de résolution expriment la position des députés qui les ont déposées à titre individuel. Les propositions recevables sont transmises à la commission compétente, qui décide s'il y a lieu de donner suite à la proposition de résolution et, dans l'affirmative, de la procédure à suivre. Lorsqu’une commission a décidé de donner suite à une proposition de résolution, des informations plus détaillées sont fournies sur cette page, en dessous de la résolution en question. Article 143 du règlement intérieur

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.