Martin EHRENHAUSER
Martin EHRENHAUSER
Autriche

Date de naissance : , Linz

7ème législature Martin EHRENHAUSER

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Non-inscrits

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 24-06-2013 : Liste "Dr. Martin - für Demokratie, Kontrolle, Gerechtigkeit" (Autriche)
  • 25-06-2013 / 30-06-2014 : - (Autriche)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du contrôle budgétaire
  • 16-09-2009 / 12-02-2012 : Délégation pour les relations avec les pays du Mashrek
  • 16-09-2009 / 14-02-2012 : Délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du contrôle budgétaire

Membre suppléant

  • 21-07-2009 / 18-01-2012 : Sous-commission "sécurité et défense"
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Iran
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Sous-commission "sécurité et défense"

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions au Bureau, à la Conférence des présidents et aux questeurs

Les députés peuvent poser des questions concernant l’exercice par le Bureau, la Conférence des présidents et les questeurs de leurs fonctions respectives. Article 32, paragraphe 2, du règlement.

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur les accords internationaux relatifs à la corruption et au financement des partis politiques

09-05-2011 P7_DCL(2011)0018 Caduque
Martin EHRENHAUSER
Date d'ouverture : 09-05-2011
Échéance : 15-09-2011
Nombre de signataires : 39 - 16-09-2011

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.