Regina BASTOS Regina BASTOS
Regina BASTOS
Portugal

Date de naissance : , Veiros-Estarreja

7ème législature Regina BASTOS

Groupes politiques

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre

Partis nationaux

  • 14-07-2009 / 30-06-2014 : Partido Social Democrata (Portugal)

Membre

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
  • 08-10-2009 / 31-07-2011 : Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission de l'emploi et des affaires sociales
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

Membre suppléante

  • 16-07-2009 / 18-01-2012 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
  • 16-09-2009 / 30-06-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2012 / 30-06-2014 : Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Activités

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire

07-11-2013 IMCO_AD(2013)516700 PE516.700v03-00 IMCO
Regina BASTOS

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des États membres sur les marques (Refonte)

07-11-2013 IMCO_AD(2013)516701 PE516.701v02-00 IMCO
Regina BASTOS

AVIS sur une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables

20-02-2013 FEMM_AD(2013)502102 PE502.102v02-00 FEMM
Regina BASTOS

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS sur la protection sociale pour tous, y compris pour les travailleurs indépendants

26-11-2013 FEMM_AD(2013)519823 PE519.823v02-00 FEMM
Marije CORNELISSEN

AVIS sur la feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050, un avenir avec de l'énergie

06-11-2012 IMCO_AD(2012)496509 PE496.509v02-00 IMCO
Olle SCHMIDT

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

23-11-2011 IMCO_AD(2011)470071 PE470.071v02-00 IMCO
Adam BIELAN

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur la prévention des incendies domestiques

19-11-2012 P7_DCL(2012)0035 Caduque
Emma McCLARKIN Regina BASTOS Marc TARABELLA Dennis de JONG Robert ROCHEFORT
Date d'ouverture : 19-11-2012
Échéance : 19-02-2013
Nombre de signataires : 189 - 20-02-2013

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'instauration de statuts européens pour les mutuelles, les associations et les fondations

10-11-2010 P7_DCL(2010)0084 Adoptée
Marc TARABELLA Regina BASTOS Renate WEBER Pascal CANFIN Marie-Christine VERGIAT
Date d'ouverture : 10-11-2010
Échéance : 10-03-2011
Date d'adoption : 10-03-2011
Liste des signataires : P7_PV(2011)03-10(ANN-1)
Nombre de signataires : 386 - 10-03-2011

Déclarations

Déclaration originale, signée/datée, archivée par le Parlement européen