8ème législature Pablo ZALBA BIDEGAIN
Groupes politiques
- 01-07-2014 / 17-11-2016 : Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) - Membre
Partis nationaux
- 01-07-2014 / 17-11-2016 : Partido Popular (Espagne)
Vice-président
- 08-01-2015 / 17-11-2016 : Commission des affaires économiques et monétaires
Membre
- 01-07-2014 / 07-01-2015 : Commission des affaires économiques et monétaires
- 14-07-2014 / 14-12-2014 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
- 15-12-2014 / 17-11-2016 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
- 12-02-2015 / 30-11-2015 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
- 08-06-2015 / 17-11-2016 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
- 02-12-2015 / 02-08-2016 : Commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
- 21-01-2016 / 17-11-2016 : Commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
- 24-06-2016 / 17-11-2016 : Commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale
Membre suppléant
- 01-07-2014 / 17-11-2016 : Commission du commerce international
- 14-07-2014 / 14-12-2014 : Délégation à la commission parlementaire mixte UE-Chili
- 14-07-2014 / 02-06-2015 : Délégation à l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine
- 21-01-2015 / 17-11-2016 : Délégation pour les relations avec les pays de la Communauté andine
Activités parlementaires principales
Contributions aux débats en séance plénière
Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.
Rapport(s) - en tant que rapporteur
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
Proposition(s) de résolution
Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.
Questions orales
Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 136 du règlement intérieur.
Autres activités parlementaires
Questions écrites
Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 138 et annexe III du règlement intérieur.
Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)
***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.
Déclarations
Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.