Conditions d’accueil dans l’ensemble de l’Union européenne

Étude 24-11-2023

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, à la demande de la commission LIBE, repose sur des éléments de preuve concrets, quantitatifs et qualitatifs, des données existantes disponibles, des études et des analyses provenant de diverses sources et documents d’institutions nationales et internationales. Elle procède à une analyse juridique et politique des normes européennes et internationales applicables à l’accueil des demandeurs d’une protection internationale et fournit une vue d’ensemble comparative de la mise en oeuvre de la directive relative aux conditions d’accueil et de la directive relative à la protection temporaire, ainsi que d’autres normes internationales dans les États membres de l’Union européenne. Une attention particulière est également accordée à la manière dont l’Union soutient et garantit le respect par les États membres des règles existantes en matière de conditions d’accueil. L’étude s’achève par des recommandations politiques adressées aux acteurs concernés, y compris dans les États membres et les institutions européennes, qui participent à l’offre de conditions d’accueil dans l’ensemble de l’Union.