Daniel
FREUND

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 9ème législature Daniel FREUND

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.

RAPPORT sur les élections européennes de 2024

03-11-2023 A9-0332/2023 PE751.801v02-00 AFCO
Domènec RUIZ DEVESA Sven SIMON