Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 9ème législature Daniel FREUND
Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2022, section I – Parlement européen
01-03-2024
A9-0067/2024
PE753.634v02-00
CONT
Andrey NOVAKOV
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
21-02-2024
A9-0048/2024
PE753.573v02-00
LIBE
Ramona STRUGARIU
RAPPORT sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union
21-12-2023
A9-0446/2023
PE751.681v02-00
CONT
Markus PIEPER
RAPPORT sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023
28-11-2023
A9-0376/2023
PE749.923v03-00
LIBE
Katarina BARLEY
RAPPORT sur les élections européennes de 2024
03-11-2023
A9-0332/2023
PE751.801v02-00
AFCO
Domènec RUIZ DEVESA
Sven SIMON
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (refonte)
04-05-2023
A9-0180/2023
PE740.802v02-00
BUDG
CONT
Monika HOHLMEIER
Nils UŠAKOVS
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union
08-09-2022
A9-0230/2022
PE734.351v02-00
BUDG
CONT
Nils UŠAKOVS
Monika HOHLMEIER
RAPPORT sur le CFP 2021-2027: lutte contre les structures oligarchiques, protection des fonds de l’Union contre la fraude et les conflits d’intérêts
02-03-2022
A9-0039/2022
PE697.861v02-00
CONT
Petri SARVAMAA
RAPPORT sur la révision du règlement financier en amont de l’entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027
28-10-2021
A9-0295/2021
PE696.550v02-00
BUDG
CONT
Monika HOHLMEIER
Nils UŠAKOVS
RAPPORT sur l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application du régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
01-07-2021
A9-0226/2021
PE693.668v02-00
BUDG
CONT
Petri SARVAMAA
Eider GARDIAZABAL RUBIAL
RAPPORT sur un projet de règlement du Parlement européen établissant le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur (statut du médiateur européen) et abrogeant la décision 94/262/CECA, CE, Euratom
27-05-2021
A9-0174/2021
PE692.761v02-00
AFCO
Paulo RANGEL
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019, section I - Parlement européen
18-03-2021
A9-0044/2021
PE657.149v03-00
CONT
Petri SARVAMAA
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un régime général de conditionnalité pour la protection du budget de l’Union
14-12-2020
A9-0262/2020
PE660.258v02-00
BUDG
CONT
Eider GARDIAZABAL RUBIAL
Petri SARVAMAA
RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018, section I – Parlement européen
25-02-2020
A9-0021/2020
PE639.954v03-00
CONT
Maria GRAPINI