Domènec
RUIZ DEVESA

Rapport(s) - en tant que rapporteur fictif - 9ème législature Domènec RUIZ DEVESA

Pour chaque rapport, les groupes politiques désignent, au sein de la commission saisie au fond, un rapporteur fictif qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur.