Rapport(s) - en tant que rapporteur - 8ème législature Daniel DALTON
Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
09-04-2019
A8-0193/2019
PE633.042v02-00
LIBE
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l’UE
28-01-2019
A8-0029/2019
PE625.551v02-00
IMCO
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne l’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
19-10-2018
A8-0346/2018
PE627.883v01-00
IMCO
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’importation de biens culturels
09-10-2018
A8-0308/2018
PE619.292v02-00
IMCO
INTA
Daniel DALTON
Alessia Maria MOSCA
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d’information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011
01-02-2018
A8-0018/2018
PE612.310v02-00
LIBE
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
01-03-2017
A8-0048/2017
PE585.750v03-00
IMCO
Daniel DALTON
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil
27-06-2016
A8-0219/2016
PE580.424v02-00
LIBE
Daniel DALTON
RAPPORT sur les obstacles non tarifaires au commerce dans le marché intérieur
28-04-2016
A8-0160/2016
PE573.111v02-00
IMCO
Daniel DALTON