Martine ROURE
Martine ROURE
France

Date de naissance : , Lyon

6ème législature Martine ROURE

Groupes politiques

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Groupe socialiste au Parlement européen - Membre

Partis nationaux

  • 20-07-2004 / 13-07-2009 : Parti socialiste (France)

Vice-Présidente

  • 10-07-2007 / 13-07-2009 : Parlement européen
  • 10-07-2007 / 13-07-2009 : Bureau du Parlement européen

Vice-présidente

  • 21-09-2004 / 13-03-2007 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 14-03-2007 / 25-09-2007 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 15-09-2004 / 20-09-2004 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 19-01-2006 / 14-02-2007 : Commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 26-09-2007 / 13-07-2009 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine

Membre suppléante

  • 21-07-2004 / 14-01-2007 : Commission des budgets
  • 15-01-2007 / 30-01-2007 : Commission des budgets
  • 31-01-2007 / 13-07-2009 : Commission des budgets

Activités

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Proposition(s) de résolution

Les députés peuvent déposer des propositions individuelles portant sur des sujets entrant dans le cadre des activités de l'Union européenne. Cette proposition est transmise pour examen à la commission compétente. Article 143 du règlement intérieur.

Question(s) parlementaire(s)

Les questions avec demande de réponse orale suivie d’un débat peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou cinq pour cent au moins des députés qui composent le Parlement. Elles sont adressées aux autres institutions de l’Union. La Conférence des présidents décide si et dans quel ordre les questions sont inscrites au projet définitif d’ordre du jour de la plénière. Article 128 du règlement intérieur

Questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Les députés peuvent poser des questions avec demande de réponse écrite à la BCE ainsi que des questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Ces questions sont d’abord soumises au président de la commission compétente. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Réponses aux questions à la BCE et concernant le MSU et le MRU

Réponse aux questions des députés à la BCE ainsi qu’aux questions portant sur le mécanisme de surveillance unique et le mécanisme de résolution unique. Articles 140 et 141 ainsi qu’annexe III du règlement intérieur.

Déclarations écrites (jusqu’au 16 janvier 2017)

***Cet instrument n’existe plus depuis le 16 janvier 2017**. Une déclaration écrite était une initiative portant sur un sujet entrant dans le domaine de compétence de l’Union. Elle pouvait être cosignée par plusieurs députés dans un délai de 3 mois.

DÉCLARATION ÉCRITE sur une égale reconnaissance des partenariats civils

22-09-2008 P6_DCL(2008)0076 Caduque
Sharon BOWLES Anders WIJKMAN Martine ROURE Caroline LUCAS Elspeth ATTWOOLL
Date d'ouverture : 22-09-2008
Échéance : 15-01-2009
Nombre de signataires : 160 - 16-01-2009

DÉCLARATION ÉCRITE sur l'utilisation de primates dans les expériences scientifiques

23-04-2007 P6_DCL(2007)0040 Adoptée
Jens HOLM Martine ROURE John BOWIS Rebecca HARMS Mojca DRČAR MURKO
Date d'ouverture : 23-04-2007
Échéance : 06-09-2007
Date d'adoption : 25-09-2007
Liste des signataires : P6_TA(2007)0407
Nombre de signataires : 432 - 06-09-2007

DÉCLARATION ÉCRITE sur le droit des femmes à l'autodétermination et à une éducation sexuelle adéquate ainsi qu'au planning familial dans l'Union européenne

12-12-2005 P6_DCL(2005)0079 Caduque
Katalin LÉVAI Lissy GRÖNER Anne VAN LANCKER Martine ROURE Eva-Britt SVENSSON
Date d'ouverture : 12-12-2005
Échéance : 12-03-2006
Nombre de signataires : 84 - 12-03-2006

Liste de présences

Cette liste de présence est un extrait du procès-verbal de la séance plénière de la sixième législature. Les informations qu’elle comporte sont fournies à titre d’information uniquement et couvrent la durée du mandat du député au Parlement européen. Il s’agit de données brutes qui ne comprennent pas les corrections pour absence justifiée pour cause de maladie, congé maternel/paternel autorisé, travaux autorisés d’une délégation parlementaire, etc.