Obstacles à la libre circulation des familles arc-en-ciel dans l’Union
La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission PETI, analyse: i) les obstacles auxquels les familles arc-en-ciel (couples de même sexe avec ou sans enfants) sont confrontées lorsqu’elles tentent d’exercer leurs droits à la libre circulation sur le territoire de l’Union, notamment certains exemples extraits de pétitions présentées à la commission des pétitions (PETI); ii) la manière dont les États membres de l’Union traitent les couples mariés, les partenaires enregistrés, les partenaires non enregistrés de même sexe, et leurs enfants dans des situations transfrontières; et iii) les mesures que pourraient prendre les institutions de l’Union en vue d’éliminer ces obstacles.
Étude
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