L’approche de l’Union européenne sur les migrations en Méditerranée

Étude 11-06-2021

Cette étude a été réalisée pour le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles, à la demande de la commission LIBE. Elle examine l’approche de l’Union sur les migrations en Méditerranée, en se penchant sur des évènements allant de la crise des réfugiés à la pandémie de COVID-19 et en évaluant les effets que ces évènements ont eu sur l’élaboration, la mise en oeuvre et la réforme des politiques de l’Union sur l’asile, la migration et le contrôle des frontières extérieures. Cette étude comprend un examen de l’état des lieux de la législation européenne concernée et de sa mise en oeuvre, une évaluation de la situation en Méditerranée et une analyse approfondie de la dimension extérieure de ce sujet, axée sur la coopération avec des pays tiers (la Turquie, la Lybie et le Niger). Elle comprend également des éléments sur les droits de l’homme et les droits des réfugiés, ainsi qu’une analyse des conséquences de l’allocation de fonds au titre du fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique et de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie. Le principal objectif de cette étude est de vérifier si la législation européenne et internationale a correctement été appliquée, compte tenu de l’augmentation des allégations de violations des droits de l’homme, de criminalisation injustifiée et de complicité de l’Union dans des crimes atroces commis envers les migrants en mer, ainsi qu’à l’encontre de ceux qui sont bloqués en Lybie ou retenus au Niger et en Turquie. Le rôle des agences de l’Union (l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO)) est également examiné, tout comme les initiatives bilatérales et multilatérales des États membres. Le principe de solidarité est pris en compte, en tant que préoccupation horizontale.