L’utilisation des poursuites - bâillons pour réduire au silence les journalistes, les ONG et la société civile

Étude 14-06-2021

La convention européenne des droits de l’homme introduit une obligation positive de préserver la liberté des médias pluralistes et de «créer un environnement propice à la participation au débat public». Les poursuites stratégiques altérant le débat public (poursuites - bâillons), sont une forme de poursuites qui constituent des représailles visant à dissuader la liberté d’expression sur des questions d’intérêt public, et représentent une menace importante pour le respect de cette obligation.