Surveillance de l’azote dans l’eau au sein de l’Union0F1 Cadre juridique, effets des nitrates, principes de conception, efficacité et évolutions futures

Étude 07-09-2022

Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles pour la commission des pétitions, donne un aperçu du cadre juridique et environnemental dans lequel a lieu la mesure des émissions d’azote dans l’eau au sein de l’Union, et de la manière dont la Commission européenne s’assure que les systèmes de surveillance et leurs résultats sont comparables dans l’ensemble de l’Union.