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Cooperation of the Committee on Petitions with the Committees of the European Parliament and impact on their work EN

22-06-2021 PE 621.929 PETI
Étude
Résumé : This study was requested by the European Parliament’s Committee on Petitions. It was written and published by the Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs. The paper describes the methods and procedures of cooperation between the Committee on Petitions and other parliamentary committees on petitions sent for opinion and information and examines improvements brought by the establishment of the Petitions Network. The study analyses impact of petitions on the activities of the parliamentary committees and describes follow-up actions to integrate EU citizens concerns in the parliamentary work. It raises areas for improvement and proposes recommendations to strengthen cooperation between committees.
Auteurs : INA SOKOLSKA

Policy Departments' Monthly Highlihts - May 2021 EN

En bref
Résumé : The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Relations interinstitutionnelles dans le traitement des pétitions: le rôle de la Commission

26-04-2021 PE 659.507 PETI
Étude
Résumé : Cette étude a été commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission PETI. Elle présente une analyse du droit de pétition de l’Union européenne, en tant qu’élément clé de la démocratie participative, et de sa procédure, en mettant l’accent sur la coopération entre la commission des pétitions et la Commission européenne. Elle examine les procédures de traitement des pétitions et des infractions au droit de l’Union, en particulier au droit environnemental de l’Union. Elle présente un aperçu des principales caractéristiques des systèmes nationaux de pétition par rapport au système de l’Union et propose des recommandations d’action de la part du Parlement européen et de la Commission pour améliorer le traitement des pétitions.
Auteurs : Maxime MOULAC, Consultant for Milieu Consulting SRL. Marta BALLESTEROS, Senior Lawyer and Manager for Milieu Consulting SRL.
Type de document

Résumé exécutif

Policy Departments’ Monthly Highlights - March 2021 EN

En bref
Résumé : The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Obstacles à la libre circulation des familles arc-en-ciel dans l’UE

08-03-2021 PE 671.505 PETI
Étude
Résumé : Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission PETI, examine les points suivants: i) quels sont les obstacles auxquels les familles arc-en-ciel (couples de même sexe, avec ou sans enfants) sont confrontées lorsqu’elles tentent d’exercer leur droit à la libre circulation dans l’Union, notamment ceux mentionnés dans les pétitions adressées à la commission PETI; ii) comment les États membres de l’Union traitent-ils, dans les situations transfrontières, les couples homosexuels mariés, les partenaires enregistrés ou non enregistrés de même sexe, et leurs enfants; et iii) quelles sont les mesures que les institutions européennes pourraient prendre pour supprimer ces obstacles.
Auteurs : TRYFONIDOU Alina, WINTEMUTE Robert

Pour une nouvelle ère sans cage: à la recherche de solutions nouvelles

30-11-2020 PE 658.539 PETI
Étude
Résumé : La présente étude a été demandée par la commission des pétitions (PETI) du Parlement européen en réponse à l’initiative citoyenne européenne (ICE) «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage). La pétition «End the Cage Age» (www.endthecageage.eu) a été lancée en 2018 par l’organisation «Compassion in World Farming» et plus de 170 citoyens et associations de protection des animaux. En un an, 1,4 million de signatures vérifiées ont été recueillies auprès de citoyens de 28 États membres de l’Union et furent remises le 2 octobre 2020. Au fil des années, la commission des pétitions a par ailleurs reçu un nombre considérable de pétitions relatives au bien-être animal.
Auteurs : JOHANNES HEEZEN

Les incidences environnementales des plastiques et des microplastiques - utilisation, déchets et pollution: mesures nationales et de l’Union

22-10-2020 PE 658.279 PETI
Étude
Résumé : Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission des pétitions (PETI), porte sur l’omniprésence des plastiques et examine le consensus de plus en plus répandu sur les éventuelles incidences écolo-toxicologiques de ces matériaux, en particulier des plus petites particules plastiques, appelées microplastiques. Elle évoque les possibles stratégies d’atténuation destinées à limiter la prévalence des (micro)plastiques, ainsi que les solutions de substitution qui voient le jour et leur compatibilité avec la protection de l’environnement. Sous l’impulsion de l’opinion publique et de sa conscience grandissante de l’incidence des plastiques, un grand nombre de normes, réglementations, lois et recommandations ont été proposées et/ou appliquées ces dernières années. Elles sont cependant très variables d’une localité, d'un pays, d'une région et d'un continent à l’autre, et leurs bénéfices ne sont pas clairs. Cette étude évalue ces instruments existants, analyse s’ils reposent sur des données scientifiques fiables, et présente les problématiques prévisibles qui pourraient limiter la pertinence et le caractère adapté des propositions législatives existantes et futures.
Auteurs : João PINTO DA COSTA (lead author), Teresa ROCHA-SANTOS, Armando C. DUARTE, Department of Chemistry and CESAM, University of Aveiro, Portugal

Commitments made at the hearings of the Commissioners-designate - von der Leyen Commission 2019-2024 EN

En bref
Résumé : This document provides links to all Briefings produced by the Policy Departments of the Directorate-General for Internal Policies and of the Directorate-General for External Policies of the European Parliament, with salient points and essential commitments made by the Vice-Presidents and Commissioners-designates at their respective hearings before the European Parliament, in September-November 2019 and in October 2020. For an exhaustive list of all commitments made and positions taken by the candidates, the full verbatim report of each public hearing is available on the dedicated hearings website of the European Parliament, as are the written questions and answers.

Impact of noise pollution on residents of large cities, with special regard to noise pollution from aircrafts EN

30-09-2020 PE 650.787 PETI
Étude
Résumé : This study, provided by the Policy Department for Citizens' Rights and Constitutional Affairs at the request of the Committee on Petitions, aims to provide a clear and simple overview to the non-expert reader, on the Impact of aircrafts noise pollution on residents of large cities, as well as to give recommendations addressed to the most relevant actors. Noise is one of the most important problems linked to aviation. It can lead to health issues, as well as to negative social and economic effects. Examples of health issues produced by aviation are sleep disturbance, community annoyance, cardiovascular disease, and mental health problems.
Auteurs : Ted ELLIFF, Michele CREMASCI, Violaine HUCK - ENVISA, Paris

Obstacles to participation in local and European elections, inside the E.U. EN

15-09-2020 PE 658.593 PETI
Étude
Résumé : This study, commissioned by the European Parliament’s Policy Department for Citizens’ Rights and Constitutional Affairs at the request of the PETI Committee, addresses some major issues of obstacles to elections in general and of obstacles to participation inside the EU more specifically. This is done by focusing on Member States and examples with regard to municipal elections, and European elections, but also in general on de-facto access to the exercise of the right to vote. Various recommendations are formulated.
Auteurs : Aalt Willem HERINGA, Professor of Comparative Constitutional and Administrative Law, Maastricht University, NL; Hoai-Thu NGUYEN, Policy Fellow for EU Institutions and Democracy, Jacques Delors Centre, Berlin, DE."

La stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020

15-07-2020 PE 656.398 PETI
Étude
Résumé : La présente étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen à la demande de la commission PETI, analyse la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées et formule des recommandations au sujet de la nouvelle stratégie européenne en faveur des personnes handicapées. Elle rend compte de la conception et de la mise en oeuvre de la stratégie actuelle, ainsi que de ses réalisations et de ses lacunes. L’étude formule des recommandations en ce qui concerne la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées pour l’après-2020. Ces recommandations sont adressées au Parlement européen, à la Commission européenne et aux autres institutions de l’Union, aux États membres et aux principales parties prenantes, et portent sur les travaux préliminaires nécessaires à la préparation de la nouvelle stratégie, ainsi que sur sa conception, son contenu et ses mécanismes de mise en oeuvre et d’exécution.
Auteurs : Lisa WADDINGTON, Faculty of Law, Maastricht University (NLs) Andrea BRODERICK, Faculty of Law, Maastricht University (NLs)
Type de document

Résumé exécutif

Fact-finding visit to Bulgaria EN

05-02-2020 PE 621.937 PETI
Briefing
Résumé : The PETI Committee decided to organise a fact-finding visit to Bulgaria as a result of a relatively large number of petitions it has received from Bulgarian citizens on the Bulgarian Code of Civil Procedure (CCP). Petitioners allege breaches of consumer rights, corruption, the role of bailiffs, violation of the right to a fair trial, and breaches of Directive 93/13/EEC on unfair terms in consumer contracts. The aim of the visit is to hear the petitioners and to investigate and discuss the subject matter of the petitions with the Bulgarian authorities.
Auteurs : JOHANNES HEEZEN

Les agences de l’Union européenne et les conflits d’intérêts

23-01-2020 PE 621.934 PETI
Étude
Résumé : Cette étude, commandée par le département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles à la demande de la commission des pétitions, a pour but de faire le point sur les règles et stratégies en vigueur en matière de conflits d’intérêts au sein des agences de l’Union et de les analyser. Elle vise également à déterminer s’il est possible d’améliorer la surveillance, et de quelle manière, et s’il est nécessaire de rationaliser les diverses dispositions en vigueur et de renforcer leur cohérence.
Auteurs : Ellen VOS, Natassa ATHANASIADOU, Laura DOHMEN
Type de document

Résumé exécutif

Résumé : Le présent document est une compilation des points essentiels évoqués par les vice-présidents et commissaires désignés ainsi que des principaux engagements pris par ceux-ci au cours de leurs auditions respectives devant le Parlement européen. Il vise à constituer un outil pratique et concis de suivi des efforts et des actions de la future Commission. Pour obtenir une liste complète de l’ensemble des engagements pris et des positions adoptées par les candidats, le compte rendu in extenso de chaque audition publique est disponible sur la page web consacrée aux auditions du Parlement européen menées en 2019, de même que les questions et les réponses écrites. Le présent document comprend un addenda contenant les engagements pris lors des auditions d’octobre 2020.

Policy Departments' Monthly Highlights - September 2019 EN

En bref
Résumé : The Monthly Highlights publication provides an overview, at a glance, of the on-going work of the policy departments, including a selection of the latest and forthcoming publications, and a list of future events.

Réalisations de la commission des pétitions au cours de la législature 2014-2019 du Parlement européen et défis pour l’avenir

03-07-2019 PE 621.917 PETI
Étude
Résumé : Au cours de la huitième législature parlementaire (2014-2019), l’Union européenne, et surtout le Parlement européen, a continué de soutenir, par l’intermédiaire de sa commission des pétitions (PETI), le droit des citoyens d’adresser des pétitions au Parlement en vue de porter des questions à son attention, de faire part de leurs préoccupations, d’obtenir réparation et de demander l’adoption de mesures dans les domaines de compétence de l’Union, en suscitant l’intérêt des institutions et des États membres tant sur des thèmes qui se trouvent au coeur du débat politique que sur certaines problématiques «orphelines» ou «dormantes». Afin de mieux servir les citoyens de l’Union, la commission des pétitions a mis en place un portail en ligne visant à faciliter la présentation de pétitions, à mieux interagir avec les citoyens et à leur fournir davantage d’informations. La commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour simplifier le traitement des pétitions ainsi que son processus de prise de décision. Elle est également parvenue à apporter certaines modifications positives au règlement intérieur du Parlement européen. La coopération avec les autres commissions du Parlement a été renforcée et améliorée, y compris par la création d’un réseau des pétitions. Pour la première fois, la commission des pétitions a créé un groupe de travail spécial, le groupe de travail chargé des questions relatives au bien-être des enfants, qui a enquêté sur plusieurs pétitions ayant trait aux droits des enfants et a ensuite formulé des recommandations dans le cadre de rapports. La commission des pétitions a poursuivi ses bonnes relations de travail avec la Commission européenne, le Conseil, les États membres et le Médiateur européen. Elle a coopéré étroitement avec les services du Parlement européen, notamment avec son service juridique, et a considérablement accru le recours à l’expertise en matière de recherche du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles ainsi que du service de recherche du Parlement européen pour élaborer des études et organiser des ateliers. La commission des pétitions a par ailleurs organisé de nombreuses auditions publiques au cours de la huitième législature. Dans le même temps, la commission des pétitions est parvenue à maintenir l’activité parlementaire globale à un niveau stable, ce que l’on constate en comparant le nombre de rapports, d’avis, de questions orales et de résolutions présentés ainsi que le nombre de missions d’information effectuées pendant les huitième et septième législatures. Dans ce contexte, la commission des pétitions a continué à examiner un grand nombre de pétitions portant sur tous les domaines d’activité de l’Union européenne: les droits fondamentaux, la migration, le droit de pétition, la citoyenneté et la libre circulation, la discrimination, l’initiative citoyenne européenne, les droits des enfants, l’environnement, le bien-être animal, le handicap, les politiques sociales et l’emploi, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit), l’amélioration de la législation et de l’application du droit de l’Union, l’ouverture, la transparence, l’accès aux documents et les conflits d’intérêts, ainsi que les accords internationaux. La commission des pétitions a également traité de sujets très spécifiques, tels que le droit hypothécaire et les instruments financiers à risque. Elle a accordé une attention particulière à la question du handicap en raison du rôle important qu’elle joue dans la détection des violations des droits des personnes handicapées (à savoir son «rôle de protection» au sein du cadre de l’Union établi en vue de mettre en oeuvre de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées).
Auteurs : JOHANNES HEEZEN, Ottavio MARZOCCHI