La présente fiche thématique décrit les objectifs de la politique de santé publique de l’Union européenne et le contexte dans lequel elle s’est développée. Elle présente les principales réalisations de l’Union en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies, en mettant l’accent sur le cancer et le renforcement de la résilience face aux maladies infectieuses et aux menaces transfrontières pour la santé. Les défis en matière de santé publique liés à l’évolution démographique sont abordés, de même que la nécessité de garantir l’accès aux médicaments critiques. Les évolutions récentes des politiques en matière de santé en ligne et de biotechnologies sont également présentées.

Base juridique

  • L’article 168 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a trait à la santé publique. L’article 114 est l’une des bases juridiques de la législation de l’Union relative à la fabrication, à la présentation et à la vente des produits du tabac et des produits connexes, tandis que l’article 153 constitue la base juridique de plusieurs directives de l’Union dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.
  • L’article 35 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne dispose que toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans le cadre des systèmes de santé nationaux.
  • Objectifs de la politique de l’Union dans le domaine de la santé

    L’organisation et l’offre de services de santé et de soins médicaux relèvent en premier lieu de la responsabilité des gouvernements nationaux des pays de l’Union (les États membres de l’Union). La politique de l’Union en matière de santé publique complète les politiques nationales et a pour objectif:

    • de protéger et d’améliorer la santé des personnes dans l’Union;
    • de soutenir la modernisation et la transformation numérique des systèmes et infrastructures de santé;
    • d’augmenter la résilience des systèmes de santé de l’Union; et
    • de mieux équiper les États membres pour prévenir les pandémies futures et pouvoir y répondre efficacement.
    • Évolution de la politique de santé publique de l’Union

      Les modifications apportées aux traités fondateurs de l’Union dans les années 1990 ont renforcé l’importance de la santé publique dans les politiques de l’Union. La libre circulation signifie que tant les patients que les professionnels de la santé peuvent circuler librement entre les États membres de l’Union. En outre, les grands problèmes de santé dépassent souvent les frontières nationales et ont des conséquences sociales et économiques pour l’Union.

      Deux agences spécialisées contribuent à façonner la politique de santé publique de l’Union:

      • l’Agence européenne des médicaments a été créée en 1995 dans le but d’évaluer les médicaments, de superviser leur utilisation dans l’Union et d’en contrôler la sécurité;
      • le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, créé en 2004, collecte des données sur les maladies infectieuses, évalue les risques et fournit des orientations pour aider les pays à prévenir les épidémies et les menaces pour la santé publique et à y réagir.
      • Le programme «L’UE pour la santé» (EU4Health) (2021-2027) a été mis en place pour relever les défis à long terme en matière de santé en rendant les systèmes de santé plus forts, plus résilients et plus accessibles. Il a été adopté en réponse à la pandémie de COVID-19 et en vue d’améliorer la préparation aux crises au sein de l’Union. Il met l’accent sur l’importance de la résilience collective et de la sécurité sanitaire transfrontière, pour mettre en place une union européenne de la santé.

        L’union européenne de la santé constitue un cadre d’action axé sur:

        • la préparation aux futures crises sanitaires et aux menaces transfrontières pour la santé;
        • la modernisation de la législation de l’Union sur les médicaments afin d’améliorer l’accès des citoyens à des médicaments abordables et innovants;
        • la prévention et la détection du cancer et la fourniture de soins de qualité aux patients atteints d’un cancer;
        • l’établissement d’un cadre commun pour l’utilisation et l’échange de données de santé électroniques dans l’ensemble de l’Union (l’espace européen des données de santé).
        • L’Union se préoccupe également de la santé mondiale et a récemment renforcé son engagement dans ce domaine dans le cadre de l’initiative pour la résilience sanitaire mondiale.

          Réalisations et évolutions actuelles de la politique de santé publique

          A. Intégration de la santé dans toutes les politiques et principe «Une seule santé»

          En 2006, l’approche consistant à intégrer les questions de santé dans toutes les politiques a été formulée; elle tient compte de l’incidence sur la santé de toutes les politiques, et pas seulement de celles qui traitent explicitement de la santé publique. Conformément à l’article 9 et à l’article 168, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et à l’article 35 de la charte, les implications en matière de santé devraient être prises en considération dans l’élaboration de toutes les politiques aux niveaux européen, national et local.

          Voici quelques exemples concrets récents de l’approche d’intégration de la santé dans toutes les politiques:

          • le pland’action «zéro pollution» vise à créer un cadre de vie plus propre et plus sain;
          • le programme «L’UE pour la santé» 2021-2027, conjugué à d’autres fonds et programmes, permet de s’attaquer aux problèmes de santé sous une variété d’angles;
          • plusieurs politiques visent à prévenir les effets néfastes du changement climatique sur la santé, tels que le nombre croissant de décès dus aux vagues de chaleur et aux catastrophes naturelles, l’évolution des modes d’infection des maladies d’origine hydrique ainsi que les maladies transmises par les insectes, les escargots et les autres animaux à sang froid.
          • L’approche «Une seule santé» est une approche intégrée et unificatrice visant à équilibrer et à optimiser de manière durable la santé des êtres humains, des animaux et des écosystèmes. Ses préoccupations comprennent la prévention des maladies transmises directement ou indirectement entre les animaux et l’homme et la réduction de la résistance aux antimicrobiens (c’est-à-dire lorsque les bactéries, les virus, les champignons et les parasites ne réagissent plus aux médicaments utilisés pour les prévenir ou les traiter).

            B. Prévention des maladies et promotion de la santé

            Les initiatives de l’Union dans ce domaine sont axées sur la prévention des maladies transmissibles (c’est-à-dire infectieuses) et non transmissibles, y compris le cancer, et sur la réduction de la résistance aux antimicrobiens.

            1. Le cancer

            Le cancer est la deuxième cause de décès dans l’Union. Ses effets s’étendent au-delà des sphères personnelle et familiale et se font ressentir également sur les systèmes de soins de santé et la productivité économique. L’Union lutte contre le cancer au moyen de plusieurs initiatives.

            • Le plan européen pour vaincre le cancer, qui date de 2021, couvre la prévention, le diagnostic précoce, le traitement et le suivi.
            • En 2022, la Commission européenne a présenté une nouvelle approche en matière de dépistage du cancer, afin de soutenir les efforts déployés par les États membres pour stimuler le recours au dépistage du cancer. Son objectif était de faire en sorte que 90 % des personnes dans l’Union qui remplissent les conditions requises pour participer au dépistage du cancer du sein, du cancer colorectal et du cancer du col de l’utérus se voient proposer un dépistage d’ici à 2025.
            • Afin de soutenir les décideurs politiques et de contribuer à orienter les investissements dans la lutte contre le cancer, les profils nationaux au regard du cancer mettent en évidence les réalisations, les difficultés et les disparités en matière de traitement du cancer dans les pays de l’Union.
            • Le code européen contre le cancer est un ensemble de recommandations sur la manière dont les particuliers dans l’Union peuvent réduire leur risque de développer un cancer. L’édition 2025 actualise et élargit les lignes directrices en matière de prévention, en intégrant les données scientifiques et recommandations stratégiques les plus récentes.
            • 2. Autres maladies non transmissibles

              En décembre 2021, la Commission européenne a lancé l’initiative de l’Union sur les maladies non transmissibles «Vivre ensemble en bonne santé» en vue d’aider les États membres à réduire la charge que représentent les principales maladies non transmissibles et à améliorer le bien-être des citoyens. Deux domaines font l’objet d’une attention particulière: la santé mentale et les maladies cardiovasculaires.

              a. Santé mentale et bien-être

              Dans l’Union, plus de 84 millions de personnes, soit environ une personne sur six, souffrent de problèmes de santé mentale. La santé mentale a été intégrée dans le programme de santé publique de l’Union au moyen d’initiatives telles que l’action conjointe de l’Union pour la santé mentale et le bien-être (2013-2016). Cela a ensuite conduit à la création du cadre d’action européen pour la santé mentale et le bien-être.

              Étant donné que le suicide est la deuxième cause de décès chez les 15-29 ans, la prévention, la sensibilisation, la non-stigmatisation et la possibilité de recevoir de l’aide demeurent essentielles. En 2023, la Commission a adopté sa communication sur une approche globale en matière de santé mentale. La santé mentale et les troubles neurologiques sont également ciblés par l’initiative «Vivre ensemble en bonne santé». En janvier 2026, un partenariat européen sur la santé cérébrale a été lancé.

              b. Maladies cardiovasculaires et facteurs liés au mode de vie

              Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès dans l’Union.La consommation de drogues ou d’alcool et le tabagisme sont des habitudes qui augmentent considérablement le risque de développer des problèmes cardiaques, qui ont de graves répercussions sur la santé humaine. La lutte contre ces facteurs de risque est une priorité majeure de la politique de l’Union en matière de santé. La directive concernant les accises sur le tabac (en 2011) et la directive sur les produits du tabac (en 2014) ont été des étapes importantes de la réglementation de la consommation de tabac. En juillet 2025, la Commission européenne a proposé une révision de la directive concernant les accises sur le tabac afin d’étendre son champ d’application à de nouveaux produits et d’augmenter les taux d’imposition minimaux pour tenir compte de l’inflation et des différences de niveaux de prix entre les États membres.

              En décembre 2025, la Commission européenne a dévoilé un plan pour la santé cardiovasculaire, le plan pour un cœur en bonne santé, qui met l’accent sur les maladies cardiovasculaires parmi les groupes de population les plus vulnérables. Depuis 2025, le Parlement européen œuvre à l’élaboration d’un rapport d’initiative sur une stratégie de l’Union en matière de maladies cardiovasculaires.

              3. Maladies transmissibles et menaces pour la santé publique

              Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies dispose d’un système d’alerte précoce et de réaction pour détecter les éventuels foyers de maladies transmissibles et les menaces transfrontières pour la santé et y réagir.

              Le comité de sécurité sanitaire de l’Union – qui se compose de représentants des autorités sanitaires des États membres de l’Union ainsi que de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège – coordonne la réaction de l’Union aux foyers de maladies et aux épidémies et coopère avec l’Organisation mondiale de la santé.

              En 2022, les mandats de l’Agence européenne des médicaments et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies ont été prolongés, un nouveau règlement sur les menaces transfrontières graves pour la santé a été adopté et l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) a été mise en place pour améliorer la préparation et la réaction aux menaces transfrontières graves.

              Par ailleurs, la Commission européenne a lancé en avril 2025 une consultation publique afin d’éclairer sa stratégie sur les produits médicaux utilisés en réponse aux urgences de santé publique. La stratégie garantira que l’Union est préparée aux menaces pour la santé publique, y compris aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et qu’elle est en mesure d’y faire face.

              C. Évolutions sociétales et démographiques

              L’Union est confrontée au défi de faire en sorte que sa population vieillissante ait une qualité de vie élevée et que ses systèmes de soins de santé soient viables. En 2021, la Commission européenne a publié un document de réflexion sur le vieillissement, suivi d’un rapport sur les conséquences de l’évolution démographique dans un environnement en mutation (en 2023). Après avoir recensé les défis liés au vieillissement, au déclin démographique et à la diminution de la main-d’œuvre, elle a également présenté des outils pour gérer l’évolution démographique, dans une communication intitulée «L’évolution démographique en Europe: une panoplie d’instruments d’action».

              Les crises migratoires sont également source de défis pour les politiques de santé publique. La Commission européenne a publié son plan d’action sur l’intégration des ressortissants de pays tiers en 2016. Il s’attaque aux désavantages sanitaires subis par les migrants, y compris les difficultés d’accès aux soins de santé. En 2020, la Commission européenne a présenté l’agenda européen en matière de migration et le pacte sur la migration et l’asile, qui ont pour objectif de simplifier davantage les politiques de l’Union dans ce domaine. Les nouveaux règlements seront applicables à partir du 1er juillet 2026.

              Dans le but de réduire les inégalités entre les enfants dans des domaines tels que la santé, une garantie européenne pour l’enfance a été adoptée en 2021. Son objectif est de prévenir et de combattre l’exclusion sociale en garantissant l’accès effectif aux services essentiels, notamment des soins de santé gratuits et une alimentation saine. Dans un premier temps, les États membres ont présenté leurs plans nationaux, dans lesquels ils détaillent la façon dont ils mettront en œuvre la garantie européenne pour l’enfance jusqu’en 2030. En février 2026, le Parlement européen a proposé l’objectif d’éradiquer la pauvreté des enfants d’ici à 2035.

              D. Médicaments

              Un médicament est une substance ou une composition destinée au traitement ou à la prévention des maladies chez les humains (voir fiche 2.2.5). L’Union a adopté plusieurs actes législatifs pour réglementer la manière dont les médicaments sont autorisés, commercialisés et utilisés dans l’UE. Il s’agit notamment:

              • d’une directive de 2001 concernant l’autorisation, la fabrication, l’importation et la mise sur le marché des médicaments (directive 2001/83/CE);
              • d’un règlement de 2004 établissant les procédures d’autorisation de médicaments et les règles pour en assurer le suivi, et instituant l’Agence européenne des médicaments (règlement (CE) nº 726/2004).
              • L’adoption du «paquet pharmaceutique», qui vise à rendre les médicaments plus disponibles, plus accessibles et plus abordables, a représenté une évolution majeure. L’objectif de ce train de mesures est de mieux répondre aux besoins des patients en stimulant l’innovation et la compétitivité à l’aide d’incitations en faveur du développement de nouveaux antimicrobiens, de médicaments pour les maladies rares et de traitements pour les enfants. Ce train de mesures vise également à renforcer la sécurité de l’approvisionnement, en garantissant la disponibilité en temps utile de médicaments sûrs et abordables dans l’ensemble de l’Union.

                Le règlement sur les médicaments critiques, qui a été proposé par la Commission européenne en mars 2025 et qui fait actuellement l’objet de négociations entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union et la Commission européenne, vise à améliorer la disponibilité, l’approvisionnement et la fabrication de médicaments critiques.

                E. Santé en ligne

                L’Union réalise actuellement une transition numérique de ses systèmes de soins de santé. Les technologies numériques et les systèmes de gestion de l’information sont intégrés dans divers aspects du secteur des soins de santé. Il s’agit notamment des dossiers médicaux électroniques, de la télémédecine, des dispositifs portables, des applications mobiles, de l’analyse de données et d’autres outils numériques. La numérisation du secteur des soins de santé s’inscrit dans le cadre de la stratégie de l’Union pour un marché unique numérique, qui vise un alignement des cadres juridiques et des infrastructures de systèmes numériques entre les États membres.

                Le réseau «Santé en ligne» est un réseau constitué sur la base du volontariat au titre d’une directive relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers. Il fournit une plateforme permettant de mettre en relation les autorités nationales chargées de la santé en ligne.

                En 2018, la Commission européenne a défini ses priorités pour la transformation numérique de la santé et des soins. Elles comprenaient notamment l’accès sécurisé des citoyens aux données de santé dans toute l’Union, la médecine personnalisée, les progrès de la recherche grâce à une infrastructure de données commune et l’autonomisation des citoyens au moyen d’outils numériques permettant aux patients de fournir des retours d’information et aux services de santé d’offrir des soins centrés sur la personne.

                L’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne assure la continuité des soins pour les personnes qui se rendent d’un État membre à un autre.

                En mars 2025, le règlement relatif à l’espace européen des données de santé est entré en vigueur. Il vise à permettre aux particuliers de l’Union d’accéder à leurs propres données de santé et de les gérer. Il permet également de réutiliser les données de santé par-delà les frontières, à des fins de recherche et d’innovation, tout en garantissant le respect des règles en matière de protection des données. Il s’agit d’une réalisation majeure de l’Union dans le domaine de la santé en ligne. D’ici mars 2027, la Commission européenne devrait adopter plusieurs actes juridiques clés pour préciser les modalités d’application du règlement.

                F. Évaluation des technologies de la santé

                Les technologies de la santé comprennent les médicaments, les dispositifs médicaux, les outils de diagnostic, les procédures chirurgicales, ainsi que les mesures de prévention des maladies et les mesures de diagnostic ou de traitement. L’évaluation des technologies de la santé est une évaluation systématique de données scientifiques sur les technologies de la santé. Elle est utilisée pour faire en sorte que les politiques de santé soient sûres, efficaces, axées sur le patient et efficaces du point de vue des coûts. Elle mesure également la valeur ajoutée des technologies de la santé et oriente les décisions nationales en matière de remboursement des coûts aux utilisateurs. Un règlement concernant l’évaluation des technologies de la santé a été adopté en 2021 et est appliqué progressivement depuis janvier 2025.

                G. Le règlement européen sur les biotechnologies et la compétitivité européenne

                En décembre 2025, la Commission européenne a proposé le règlement européen sur les biotechnologies, qui vise à accélérer l’innovation dans les domaines de l’évaluation des technologies de la santé, des essais cliniques et de la bioproduction, afin de renforcer la compétitivité européenne et de faire progresser les solutions en matière de soins de santé. Il est actuellement examiné par la commission de la santé publique et la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen. D’une manière générale, la Commission européenne place la compétitivité au cœur de son programme économique afin de relever des défis croissants tels que le changement climatique, l’IA et les tensions géopolitiques. Dans son programme de travail pour 2026, elle a annoncé un règlement européen sur les biotechnologies II, qui devrait être proposé fin 2026.

                Rôle du Parlement européen

                De 2023 à 2025, la commission de la santé publique du Parlement européen était une sous-commission de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. En février 2025, elle est devenue une commission permanente à part entière, la commission de la santé publique, qui ne dépend plus d’une commission principale. Elle peut fixer ses priorités législatives et répondre aux propositions législatives par l’adoption de rapports, proposer des amendements en plénière et désigner une équipe de négociation pour mener les négociations avec le Conseil de l’Union sur des actes législatifs. Elle est compétente pour les programmes et les actions dans les domaines de la santé publique, des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux, de la préparation et de la réaction aux crises sanitaires, de la santé mentale et des droits des patients. Elle supervise également les travaux de l’Agence européenne des médicaments et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Elle entretient des contacts réguliers avec l’Organisation mondiale de la santé.

                La présente fiche thématique a été rédigée par le département thématique du Parlement européen chargé de la transformation, de l’innovation et de la santé. Pour plus d’informations sur ce sujet, veuillez consulter le site internet de la commission de la santé publique.

                 

                Anne-Marie Finnemann / Ioana-Alice POSTU