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POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 17 décembre 2025 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2025/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe et à la préparation de la suppression progressive des importations de pétrole russe, ainsi qu'à l'amélioration de la surveillance des dépendances énergétiques potentielles, et modifiant le règlement (UE) 2017/1938

17-12-2026 TC1-COD(2025)0180 2025/0180(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 12 novembre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

12-11-2026 TC1-COD(2026)0044 2026/0044(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 12 novembre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil concernant l'Agence européenne des produits chimiques et modifiant les règlements (CE) n° 1907/2006, (UE) n° 528/2012, (UE) n° 649/2012 et (UE) 2019/1021

12-11-2026 TC1-COD(2025)0207 2025/0207(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 12 novembre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés

12-11-2026 TC1-COD(2023)0166 2023/0166(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 22 octobre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009, (UE) 2019/1009 et (UE) 2024/2865 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques

22-10-2026 TC1-COD(2025)0531 2025/0531(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 20 octobre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil concernant une interface publique, connectée au système d’information du marché intérieur, pour la déclaration de détachement des travailleurs et modifiant le règlement (UE) nº 1024/2012

20-10-2026 TC1-COD(2024)0301 2024/0301(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 20 octobre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l'application des droits des passagers dans l'Union

20-10-2026 TC1-COD(2023)0437 2023/0437(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 20 octobre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des mesureset la coopération en matière de protection des adultes

20-10-2026 TC1-COD(2023)0169 2023/0169(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 7 octobre 2026 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à adhérer à la convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines

07-10-2026 TC1-COD(2025)0349 2025/0349(COD)

POSITION DU PARLEMENT EUROPÉEN arrêtée en première lecture le 7 octobre 2026 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2026/... du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE en ce qui concerne la variation des redevances pour les véhicules utilitaires lourds en fonction de leurs émissions de CO2 et en vue de clarifier et simplifier certaines dispositions

07-10-2026 TC1-COD(2023)0134 2023/0134(COD)

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Procédure législative ordinaire

Procédure législative ordinaire

La majorité des actes législatifs de l'Union européenne sont adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Celle-ci place le Parlement européen et le Conseil sur un pied d'égalité pour statuer sur un grand nombre de matières.

Position du Parlement

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, le Parlement européen arrête sa position en première lecture sur la base de la proposition présentée par la Commission. Si le Conseil n'approuve pas la position, le Parlement européen peut adopter sa position en deuxième lecture en adoptant des amendements à la position du Conseil.
De manière générale, les positions du Parlement européen se présentent sous la forme de textes consolidés, dans lesquels les amendements politiques et les modifications techniques sont incorporés dans la proposition de la Commission (première lecture) ou dans la position du Conseil (deuxième lecture).
Les positions du Parlement européen en première et deuxième lecture sont transmises au Conseil et à la Commission et servent de base aux étapes ultérieures de la procédure législative ordinaire.
Pour plus d'informations: règlement du Parlement européen (article 203) et procédure législative ordinaire

Explication du marquage des positions du Parlement européen

  • Textes ayant fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées par le symbole ▌. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.
  • Textes qui n'ont pas fait l'objet d'un accord avec le Conseil avant leur adoption par le PE

    Dans les amendements politiques, le texte nouveau ou modifié est signalé par des italiques gras et les suppressions sont signalées en barrant le texte supprimé. Le numéro des amendements individuels est clairement indiqué entre crochets. Les modifications techniques résultant de la révision juridico-linguistique et qui ne sont pas liées aux amendements politiques ne sont pas signalées.