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Présentation

Comprendre les délégations du Parlement européen

Les délégations du Parlement européen sont des groupes officiels de députés au Parlement européen qui entretiennent et approfondissent les relations avec les parlements de pays tiers ainsi que de régions et d'organisations tierces.

Ainsi, les délégations sont le principal lien entre le Parlement et d'autres assemblées, sur place et à l'étranger.

En coopération avec les commissions du Parlement et composées de députés européens qui soutiennent la démocratie et les droits de l'homme au-delà des frontières de l'Union, les délégations renforcent les positions du Parlement européen.

Les délégations, en mettant en œuvre la diplomatie parlementaire par des échanges réguliers, promeuvent l'Union européenne en général et incitent leurs partenaires à respecter les valeurs et les intérêts de l'Union.

Rencontres interparlementaires

Les délégations organisent des rencontres interparlementaires avec des représentants élus hors de l'Union, ce qui leur permet de débattre en personne avec leurs homologues sur des sujets divers.

Ces rencontres ont généralement lieu une ou deux fois par an et durent entre quelques heures et plusieurs jours.

Le lieu des réunions alterne: tour à tour, la délégation de l'Union européenne se rend à un autre Parlement en dehors de l'Union et accueille ses invités au Parlement européen.

Lorsque les députés européens participent à des réunions hors de l'Union, ils s'efforcent également de rencontrer des personnes en dehors du parlement hôte et de visiter les lieux et sites de projets financés par l'Union.

Discussions à Bruxelles et à Strasbourg

Les délégations organisent aussi des réunions à Bruxelles et à Strasbourg, que ce soit individuellement ou avec d'autres délégations ou commissions.

Ces brèves réunions permettent aux délégations de planifier leurs rencontres interparlementaires et de s'entretenir de la situation dans les pays de leurs partenaires.

Les délégations invitent fréquemment des intervenants extérieurs pour des présentations ou des échanges de vues avec les députés. Nombre de ces orateurs travaillent pour les institutions européennes - généralement la Commission européenne ou le service diplomatique de l'Union - ou bien pour des ambassades et des universités.

Les délégations invitent aussi parfois des personnes dont la voix ne serait pas entendue autrement, telles que des membres de l'opposition politique ou bien des membres de la société civile.

Les quarante quatre délégations permanentes

Le Parlement européen compte actuellement quarante-quatre délégations permanentes.

Ce nombre a été fixé par une décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales.

Cette décision, adoptée en avril 2019, dresse la liste des délégations qui seront actives durant la neuvième législature (2019-2024) et les regroupe par régions.

La répartition des délégations peut varier considérablement d'une législature à l'autre. Par exemple, au cours de la septième législature (2009-2014), une seule délégation travaillait avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo. Depuis mi 2014, quatre délégations distinctes couvrent ces pays.

Le Parlement peut également décider à tout moment d'envoyer des groupes officiels de députés dans des pays tiers, en réaction à des événements politiques ou pour participer à des conférences ou à d'autres manifestations.

Composition

Toutes les délégations ont la même structure: elles comptent un président et deux vice présidents, qui sont élus par les membres de la délégation.

Tous les membres de la délégation sont nommés par les groupes politiques du Parlement, l'effectif total de chaque délégation reflétant l'équilibre politique global du Parlement européen.

Tout député européen est membre d'une délégation permanente et certains sont membres de plusieurs d'entre elles.

Les délégations les plus nombreuses sont généralement celles qui participent aux assemblées parlementaires, au sein desquelles se réunissent plusieurs parlements.

Par exemple, la délégation du Parlement européen qui siège au sein de l'enceinte réunissant deux fois par an tous les parlements du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), se compose de soixante dix huit députés européens.

Les délégations d'une telle taille sont toutefois peu courantes. La plupart d'entre elles ne comptent que vingt membres voire moins, les plus petites en comptant seulement huit.

Règles

Les délégations doivent suivre des règles précises, qui sont détaillées dans divers documents et décisions.

Les délégations font l'objet de deux articles du règlement intérieur du Parlement, et de nombreux articles applicables aux commissions le sont également aux délégations.

La dernière décision en date adoptée par le Parlement européen sur le nombre de délégations a également explicité certaines procédures. Elle précise notamment comment les commissions et les délégations devraient se coordonner, notamment lors des missions.

Les règles les plus complètes concernant les délégations figurent dans un document officiel intitulé «Dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l'Union européenne».

Ce texte définit l'objectif général des délégations du Parlement: «maintenir et [...] accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et [...] promouvoir [...] les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne».

Les dispositions indiquent également que les délégations doivent respecter les positions et les normes du Parlement européen.

D'autres articles expliquent quels députés peuvent participer au voyage d'une délégation en dehors de l'Union. Afin de contenir les dépenses, le nombre de participants est contrôlé strictement et une autorisation préalable est nécessaire pour chaque mission.

Relations avec les commissions

Le Parlement européen compte trois commissions et deux sous-commissions chargées des activités en dehors de l'Union (l'action extérieure). Ces commissions entretiennent une relation privilégiée avec les délégations.

Les commissions et les délégations se tiennent mutuellement informées de leurs réunions et discussions et leurs membres s'invitent mutuellement à participer à leurs travaux et missions, y compris hors de l'Union.

Parmi les commissions, la commission des affaires étrangères (AFET) est celle qui joue le rôle le plus important pour les délégations. C'est elle qui coordonne les délégations et assure leur contrôle politique et ce, non seulement pour les délégations permanentes, mais également pour tous les députés qui se rendent dans un pays tiers en voyage officiel au nom du Parlement européen.

La commission du commerce international (INTA) est en contact avec toutes les délégations lorsque leur programme touche à des questions d'économie et de commerce internationaux. La délégation chargée de l'accord de partenariat économique Cariforum entretient des relations particulièrement étroites avec la commission INTA.

Enfin, la commission du développement (DEVE) coordonne les délégations chargées des questions de développement. Elle travaille, entre autres, avec la délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

Avant toute rencontre entre une délégation et des représentants élus hors de l'Union, les commissions proposent des sujets politiques que la délégation pourrait ou devrait aborder. Après la réunion, le président de la délégation fait un rapport à la commission AFET.

Démocratie et droits de l'homme

De nombreuses délégations font participer le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections à leurs travaux. Cet organe, dirigé par les présidents des commissions AFET et DEVE, supervise l'action du Parlement pour renforcer la démocratie et les droits de l'homme au-delà des frontières de l'Union.

L'une de ses principales activités consiste en l'organisation de missions d'observation électorale.

Entre dix et douze fois par an, des députés se rendent dans un pays tiers pour observer son processus électoral. Leur expérience en tant que représentants élus confère une plus grande crédibilité politique à leurs évaluations.

D'autres projets menés par ce groupe ont pour but d'aider les parlements de pays tiers à gagner en importance et à exploiter pleinement leur potentiel.

«Groupes d'amitié» et autres groupes non officiels

Les députés au Parlement européen forment parfois des groupes non officiels pour débattre des relations avec des pays tiers.

Ces «groupes d'amitié», parfois financés par des lobbyistes ou des gouvernements étrangers, ne sont pas des organisations officielles du Parlement européen.

S'ils se rendent à l'étranger, ils n'ont pas de statut officiel et les bureaux locaux de l'Union ne leur fournissent donc pas l'assistance qu'ils offrent aux délégations permanentes. Ces groupes ne se coordonnent pas avec les commissions et ne peuvent pas s'exprimer au nom du Parlement.

Les députés qui participent à ces groupes ont l'obligation d'être transparents à propos de leur statut et d'éviter de s'immiscer dans les travaux des organes officiels du Parlement.

Les délégations du PE, des acteurs qui ont une portée mondiale © European Parliament

Présentation et compétences

Les délégations maintiennent et développent les contacts internationaux du Parlement, et contribuent à renforcer le rôle et la visibilité de l'Union européenne dans le monde.

À cet effet, les activités des délégations doivent, d'une part, viser à maintenir et à accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et, d'autre part, contribuer à promouvoir, dans les pays tiers, les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne, à savoir les principes de liberté et de démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'état de droit (article 6 du traité sur l'Union européenne).

Les contacts internationaux du Parlement sont régis par les principes du droit public international.

Les contacts internationaux du Parlement visent à développer, lorsque cela s'avère possible et approprié, la dimension parlementaire des relations internationales.

(Article3, principes régissant les activités des délégations - décision de la Conférence des Présidents du 29 octobre 2015)