Présentation
Comprendre les délégations du Parlement européen
Les délégations interparlementaires sont des organes permanents du Parlement composés de groupes de députés au Parlement européen officiellement chargés d'entretenir et d'approfondir les relations avec les parlements de pays tiers ainsi que de régions et d'organisations tierces. Les délégations sont des instruments de la diplomatie et du contrôle parlementaires.
Lors d'échanges réguliers avec les parlementaires de pays tiers, les membres des délégations ont l'occasion de s'exprimer sur des questions d'intérêt commun et sur l'état des relations avec une région ou un pays donné, de faire connaître les valeurs de l'Union à leurs partenaires tout en se familiarisant eux-mêmes avec les positions prises par d'autres parlements et gouvernements.
La diplomatie parlementaire fait partie intégrante du domaine plus général des relations de l'Union avec des pays tiers.
Rencontres interparlementaires
Les délégations organisent des rencontres interparlementaires avec des représentants élus hors de l'Union.
Ces rencontres se tiennent généralement à intervalles réguliers, en fonction du type de délégation, dans des lieux choisis en alternance: les députés européens seront invités par un parlement situé en dehors de l'Union pour une rencontre puis, la fois suivante, c'est la délégation du Parlement européen qui recevra ses hôtes soit à Strasbourg, soit à Bruxelles.
Lorsque les rencontres interparlementaires ont lieu en dehors de l'Union, le programme comprendra généralement, en plus des réunions avec le parlement d'accueil, des réunions avec des interlocuteurs du gouvernement et de la société civile. Souvent, les députés européens ont également l'occasion de voir des projets financés par l'Union européenne.
La diplomatie numérique est un aspect de plus en plus important des activités des délégations. Outre la participation à des réunions en présentiel, les délégations restent en contact régulier avec leurs interlocuteurs en prenant part à des réunions et manifestations en ligne, et peuvent réagir rapidement aux questions urgentes et aux événements qui surviennent dans l'Union ou dans les pays ou régions partenaires.
Discussions à Bruxelles et à Strasbourg
Les délégations tiennent également des réunions à Bruxelles et à Strasbourg. Il peut s'agir de réunions des seuls membres d'une délégation donnée ou d'une réunion organisée avec d'autres délégations ou commissions. Elles visent à préparer les rencontres interparlementaires et à débattre de la situation dans les pays de leurs partenaires.
Les délégations convient régulièrement des invités extérieurs pour des présentations ou des échanges de vues, notamment des interlocuteurs de la Commission européenne, du Service européen pour l'action extérieure, des ambassades concernées, du milieu universitaire et d'organisations de la société civile.
Nombre et structure des délégations permanentes
Le nombre, la structure et la composition des délégations interparlementaires peuvent varier d'une législature à l'autre. À la fin de la législature précédente (2019-2024), il y avait 48 délégations permanentes.
Il existe plusieurs types de délégations: délégations interparlementaires, délégations aux commissions parlementaires mixtes, délégations aux commissions de coopération parlementaire et délégations aux assemblées parlementaires multilatérales.
En plus des rencontres interparlementaires ordinaires, le Parlement peut également décider à tout moment d'envoyer dans des pays tiers des délégations ad hoc, c'est-à-dire des groupes de députés européens désignés officiellement, en réaction à une évolution particulière de la situation politique ou pour participer à des conférences ou à d'autres manifestations.
Composition
Toutes les délégations ont la même structure: elles comptent un président et deux vice-présidents, qui sont élus par les membres de chaque délégation.
Tous les membres de la délégation sont nommés par les groupes politiques du Parlement, l'effectif total de chaque délégation reflétant l'équilibre politique global du Parlement.
Chaque député européen est membre d'une délégation permanente; certains sont membres de plusieurs d'entre elles.
Les délégations les plus nombreuses sont généralement celles qui participent aux assemblées parlementaires, au sein desquelles se réunissent plusieurs parlements.
Réglementation
Les délégations doivent suivre des règles précises, détaillées dans divers documents et décisions.
Deux articles du règlement intérieur du Parlement portent spécifiquement sur les délégations et plusieurs articles concernant les commissions s'appliquent aussi aux délégations.
Les règles les plus complètes concernant les délégations figurent dans un document officiel intitulé «Dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l'Union européenne».
Ce texte définit l'objectif général des délégations du Parlement: «maintenir et [...] accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et [...] promouvoir [...] les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne».
Les dispositions indiquent également que les délégations doivent respecter les positions et les normes du Parlement européen.
D'autres articles expliquent quels députés peuvent participer à un voyage d'une délégation en dehors de l'Union. Afin de contenir les dépenses, le nombre de participants est contrôlé strictement et une autorisation préalable est nécessaire pour chaque voyage.
Relations avec les commissions
Le Parlement compte trois commissions et deux sous-commissions chargées des activités en dehors de l'Union (l'action extérieure). Ces commissions entretiennent une relation privilégiée avec les délégations.
Les commissions et les délégations se tiennent mutuellement informées de leurs réunions et discussions et leurs membres s'invitent mutuellement à participer à leurs travaux et missions, y compris hors de l'Union.
Parmi les commissions, la commission des affaires étrangères (AFET) est celle qui a le rôle le plus important pour les délégations. La commission AFET coordonne les délégations et est chargée de leur contrôle politique - ce qui s'applique non seulement aux délégations permanentes, mais aussi à tous les députés qui se rendent dans un pays tiers en voyage officiel pour le Parlement européen.
La commission du commerce international (INTA) est en contact avec toutes les délégations lorsque leur programme touche des questions d'économie et de commerce internationaux.
La commission du développement (DEVE) coordonne les délégations qui s'occupent de questions de développement.
Avant toute rencontre entre une délégation et des représentants élus hors de l'Union, les commissions peuvent proposer des sujets politiques que la délégation pourrait ou devrait aborder. Après la réunion, le président de la délégation fait rapport à la commission compétente.
Démocratie et droits de l'homme
De nombreuses délégations font participer à leurs travaux le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections. Cet organe, dirigé par les présidents des commissions AFET et DEVE, supervise l'action du Parlement pour renforcer la démocratie et les droits de l'homme à l'extérieur de l'Union.
L'une de ses principales activités est l'organisation de missions d'observation électorale. Entre dix et douze fois par an, des députés européens se rendent dans un pays tiers pour observer son processus électoral. Leur expérience en tant que représentants élus confère une plus grande crédibilité politique à leurs évaluations.
D'autres projets menés par ce groupe ont pour but d'aider les parlements de pays tiers à gagner en importance et à réaliser leur plein potentiel.
Approche intégrée de l'égalité des genres
Chaque délégation désigne, parmi ses membres, une personne chargée de l'intégration de la dimension de genre dans les travaux de la délégation.
Relations avec la société civile et les parties prenantes non parlementaires
Les délégations entretiennent des contacts avec des acteurs de la société civile et des parties prenantes non parlementaires dans le pays ou la région relevant de leur compétence. Les échanges peuvent se tenir dans les lieux de travail du Parlement ou dans un pays tiers lorsque la délégation y est en visite. Dans certains cas, des créneaux de réunion spécifiques sont réservés au dialogue avec les jeunes et les femmes.
Lors d'échanges réguliers avec les parlementaires de pays tiers, les membres des délégations ont l'occasion de s'exprimer sur des questions d'intérêt commun et sur l'état des relations avec une région ou un pays donné, de faire connaître les valeurs de l'Union à leurs partenaires tout en se familiarisant eux-mêmes avec les positions prises par d'autres parlements et gouvernements.
La diplomatie parlementaire fait partie intégrante du domaine plus général des relations de l'Union avec des pays tiers.
Rencontres interparlementaires
Les délégations organisent des rencontres interparlementaires avec des représentants élus hors de l'Union.
Ces rencontres se tiennent généralement à intervalles réguliers, en fonction du type de délégation, dans des lieux choisis en alternance: les députés européens seront invités par un parlement situé en dehors de l'Union pour une rencontre puis, la fois suivante, c'est la délégation du Parlement européen qui recevra ses hôtes soit à Strasbourg, soit à Bruxelles.
Lorsque les rencontres interparlementaires ont lieu en dehors de l'Union, le programme comprendra généralement, en plus des réunions avec le parlement d'accueil, des réunions avec des interlocuteurs du gouvernement et de la société civile. Souvent, les députés européens ont également l'occasion de voir des projets financés par l'Union européenne.
La diplomatie numérique est un aspect de plus en plus important des activités des délégations. Outre la participation à des réunions en présentiel, les délégations restent en contact régulier avec leurs interlocuteurs en prenant part à des réunions et manifestations en ligne, et peuvent réagir rapidement aux questions urgentes et aux événements qui surviennent dans l'Union ou dans les pays ou régions partenaires.
Discussions à Bruxelles et à Strasbourg
Les délégations tiennent également des réunions à Bruxelles et à Strasbourg. Il peut s'agir de réunions des seuls membres d'une délégation donnée ou d'une réunion organisée avec d'autres délégations ou commissions. Elles visent à préparer les rencontres interparlementaires et à débattre de la situation dans les pays de leurs partenaires.
Les délégations convient régulièrement des invités extérieurs pour des présentations ou des échanges de vues, notamment des interlocuteurs de la Commission européenne, du Service européen pour l'action extérieure, des ambassades concernées, du milieu universitaire et d'organisations de la société civile.
Nombre et structure des délégations permanentes
Le nombre, la structure et la composition des délégations interparlementaires peuvent varier d'une législature à l'autre. À la fin de la législature précédente (2019-2024), il y avait 48 délégations permanentes.
Il existe plusieurs types de délégations: délégations interparlementaires, délégations aux commissions parlementaires mixtes, délégations aux commissions de coopération parlementaire et délégations aux assemblées parlementaires multilatérales.
En plus des rencontres interparlementaires ordinaires, le Parlement peut également décider à tout moment d'envoyer dans des pays tiers des délégations ad hoc, c'est-à-dire des groupes de députés européens désignés officiellement, en réaction à une évolution particulière de la situation politique ou pour participer à des conférences ou à d'autres manifestations.
Composition
Toutes les délégations ont la même structure: elles comptent un président et deux vice-présidents, qui sont élus par les membres de chaque délégation.
Tous les membres de la délégation sont nommés par les groupes politiques du Parlement, l'effectif total de chaque délégation reflétant l'équilibre politique global du Parlement.
Chaque député européen est membre d'une délégation permanente; certains sont membres de plusieurs d'entre elles.
Les délégations les plus nombreuses sont généralement celles qui participent aux assemblées parlementaires, au sein desquelles se réunissent plusieurs parlements.
Réglementation
Les délégations doivent suivre des règles précises, détaillées dans divers documents et décisions.
Deux articles du règlement intérieur du Parlement portent spécifiquement sur les délégations et plusieurs articles concernant les commissions s'appliquent aussi aux délégations.
Les règles les plus complètes concernant les délégations figurent dans un document officiel intitulé «Dispositions d'exécution régissant les travaux des délégations et les missions en dehors de l'Union européenne».
Ce texte définit l'objectif général des délégations du Parlement: «maintenir et [...] accentuer les contacts avec les parlements des États partenaires traditionnels de l'Union européenne et [...] promouvoir [...] les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne».
Les dispositions indiquent également que les délégations doivent respecter les positions et les normes du Parlement européen.
D'autres articles expliquent quels députés peuvent participer à un voyage d'une délégation en dehors de l'Union. Afin de contenir les dépenses, le nombre de participants est contrôlé strictement et une autorisation préalable est nécessaire pour chaque voyage.
Relations avec les commissions
Le Parlement compte trois commissions et deux sous-commissions chargées des activités en dehors de l'Union (l'action extérieure). Ces commissions entretiennent une relation privilégiée avec les délégations.
Les commissions et les délégations se tiennent mutuellement informées de leurs réunions et discussions et leurs membres s'invitent mutuellement à participer à leurs travaux et missions, y compris hors de l'Union.
Parmi les commissions, la commission des affaires étrangères (AFET) est celle qui a le rôle le plus important pour les délégations. La commission AFET coordonne les délégations et est chargée de leur contrôle politique - ce qui s'applique non seulement aux délégations permanentes, mais aussi à tous les députés qui se rendent dans un pays tiers en voyage officiel pour le Parlement européen.
La commission du commerce international (INTA) est en contact avec toutes les délégations lorsque leur programme touche des questions d'économie et de commerce internationaux.
La commission du développement (DEVE) coordonne les délégations qui s'occupent de questions de développement.
Avant toute rencontre entre une délégation et des représentants élus hors de l'Union, les commissions peuvent proposer des sujets politiques que la délégation pourrait ou devrait aborder. Après la réunion, le président de la délégation fait rapport à la commission compétente.
Démocratie et droits de l'homme
De nombreuses délégations font participer à leurs travaux le groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections. Cet organe, dirigé par les présidents des commissions AFET et DEVE, supervise l'action du Parlement pour renforcer la démocratie et les droits de l'homme à l'extérieur de l'Union.
L'une de ses principales activités est l'organisation de missions d'observation électorale. Entre dix et douze fois par an, des députés européens se rendent dans un pays tiers pour observer son processus électoral. Leur expérience en tant que représentants élus confère une plus grande crédibilité politique à leurs évaluations.
D'autres projets menés par ce groupe ont pour but d'aider les parlements de pays tiers à gagner en importance et à réaliser leur plein potentiel.
Approche intégrée de l'égalité des genres
Chaque délégation désigne, parmi ses membres, une personne chargée de l'intégration de la dimension de genre dans les travaux de la délégation.
Relations avec la société civile et les parties prenantes non parlementaires
Les délégations entretiennent des contacts avec des acteurs de la société civile et des parties prenantes non parlementaires dans le pays ou la région relevant de leur compétence. Les échanges peuvent se tenir dans les lieux de travail du Parlement ou dans un pays tiers lorsque la délégation y est en visite. Dans certains cas, des créneaux de réunion spécifiques sont réservés au dialogue avec les jeunes et les femmes.
Data Protection in Delegations