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Ecopoints : l'exception autrichienne

Comment concilier la protection de l'environnement et la circulation des poids lourds? Cette problématique a soulevé des conflits au sein de l'Union, en particulier dans le cas de l'Autriche, un pays dont les axes de transit sont aussi célèbres que la beauté des paysages alpins. Au terme d'un combat acharné, les députés européens ont pu accepter un nouveau règlement sur les écopoints pour le transit des poids lourds dans ce pays. Ce règlement vise à protéger les écosystèmes sensibles des Alpes mais aussi à garantir la libre-circulation des marchandises dans l'ensemble de l'UE.

La nouvelle réglementation apporte une solution transitoire pour la période couvrant la période 2004 - 2006. L'ancien système d'écopoints autrichien était arrivé à terme fin 2003 sans qu'un système opérationnel de péage basé sur une eurovignette soit en vue. Le début de l'année 2007 représente l'ultime échéance pour instaurer l'eurovignette; toutefois, si elle était instaurée avant cette date-butoir, le règlement sur les écopoints serait immédiatement aboli.

Après des discussions laborieuses avec le Conseil et la Commission, les députés ont fini par approuver, fin 2003, le compromis sur les écopoints qui régit, depuis le début de cette année, le transit des poids lourds à travers toute l'Autriche. En application d'un système de quotas, les camions les plus anciens qui polluent le plus, seront interdits de transit. Parallèlement, l'Union devrait promouvoir la mise en service de véhicules plus modernes et plus respectueux de l'environnement.

La base de calcul du degré de pollution par les poids lourds, ce sont les "écopoints" attribués en fonction des émissions toxiques d'oxyde d'azote : plus un camion est "écologique", moins il consomme de points. La Commission attribue à chaque pays dont les camions transitent par l'Autriche un quota d'écopoints. Ensemble, tous les États membres de l'UE disposent, pour 2004, de 6,5 millions de points. Ce chiffre sera diminué de 5% l'année prochaine et de 5% encore l'année suivante. De plus, à la demande expresse du Parlement, les quotas de points ont été attribués aux pays adhérents pour 2004 (par exemple, 80.078 points pour la République tchèque et 500 pour Chypre). Ces quotas seront eux aussi réduits de 5% l'année prochaine et l'année suivante.

Les camions les plus polluants hors circuit

Selon le nouveau règlement, les camions présentant des niveaux d'émissions particulièrement mauvais et crédités, par conséquent, d'un nombre de points élevé -supérieur à huit- ne pourront tout simplement plus passer en Autriche. Pour la catégorie suivante (de six à huit points), un régime de quotas basé sur le contingent total de points attribué à chaque pays sera d'application en 2004. Les poids lourds modernes, qui théoriquement devraient plafonner à 5 points ou moins, peuvent circuler sur tout le réseau routier sans restriction et, en pratique, n'occasionneront pas de retraits de points. Les députés européens autrichiens et leur gouvernement avaient protesté avec véhémence contre ce nouveau règlement accusé de rendre le trafic de transit incontrôlable.

Les députés européens se sont battus pour amender ce nouveau règlement, sans réussir à faire passer toutes leurs vues. Une majorité d'entre eux estimaient qu'il fallait garder un équilibre au sein de l'UE entre les exigences en matière de protection de l'environnement et la libre-circulation des marchandises. La protection d'écosystèmes fragiles comme ceux qui entourent les voies de transit alpines ne pouvait entraver le transport de marchandises. Les députés reprochaient notamment à l'ancien système d'écopoints d'avoir incité les entreprises de transport à contourner les Alpes par des routes souvent beaucoup plus longues et, donc, de déplacer la pollution atmosphérique vers d'autres régions. De plus, selon les députés, ce système induirait des distorsions de concurrence et serait en contradiction avec le principe de la libre-circulation au sein de l'UE .

Toute l'Autriche profitera du nouveau règlement

Pendant la préparation du nouveau règlement, les députés s'étaient mobilisés pour que les restrictions au transit ne concernent que les massifs montagneux du Brenner, du Tauern et du Pyhrn, et non l'ensemble du pays. Mais finalement, la Commission, le Conseil et l'Autriche sont finalement convenus d'étendre ces restrictions à l'ensemble du pays.

Au plus tard à la fin de 2006, le système transitoire d'écopoints arrivera définitivement à expiration. Le système des eurovignettes devra alors être instauré en Autriche. Les droits perçus par le pays grâce à cette vignette de péage serviront à cofinancer la construction du tunnel ferroviaire du Brenner, d'une longueur prévue de cinquante kilomètres.



  
Rapporteurs :
  
Règlement sur les écopoints pour l'Autriche: Paolo Costa (ELDR, I)
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Règlement sur les écopoints pour l'Autriche

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004