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Sécurité sur les routes d'Europe

Les accidents de la route dans les 15 pays de l'Union européenne (avant élargissement) tuent plus de 40 000 personnes et en blessent plus de 1,7 million par an - piétons, cyclistes, passagers et conducteurs. Dans l'espoir de réduire ces chiffres, le Parlement européen a approuvé des propositions législatives sur des questions qui vont de la conception de l'avant des véhicules aux horaires des conducteurs de poids-lourds et à la sécurité des tunnels routiers.
 
 Si, ces dernières années, la conception des véhicules a permis d'améliorer considérablement la protection pour les passagers, la sécurité des piétons n'a pas été suffisamment prise en compte. Pas moins de 8 000 piétons et cyclistes sont tués et 300 000 autres blessés dans la Communauté chaque année, le plus souvent en zone urbaine. Même lorsque la vitesse n'est pas très élevée, les véhicules qui renversent des piétons ou des cyclistes peuvent infliger des blessures graves ou mortelles, en particulier lorsqu'il s'agit d'enfants.

En 2001, la Commission a conclu des négociations avec des fabricants de voitures européens, japonais et coréens sur un accord volontaire visant à modifier les pare-chocs et les capots des voitures et des camionnettes de façon à réduire considérablement l'impact des collisions sur les piétons et autres usagers de la route vulnérables. L'UE a ensuite décidé d'adopter une législation contraigante reposant sur les principaux éléments de cet accord volontaire.

Les nouveaux types de véhicules seront soumis à une série de tests en deux étapes, la première commençant le 1er octobre 2005 et la deuxième - comportant des critères plus contraignants - le 1er septembre 2010. Ces tests visent à mesurer l'impact sur les jambes ou la tête d'une victime heurtée par le pare-choc ou le capot d'un véhicule se déplaçant à 40 km/heure. L'avant des voitures devra être aménagé de façon à exclure le dépassement de certaines valeurs limites. Les nouveaux véhicules ne répondant pas à ces critères ne seront pas commercialisés après les dates butoir fixées pour les deux séries d'essais - le 31 décembre 2001 pour la première étape et le 31 décembre 2015 pour la deuxième étape.

Tout en soutenant ces mesures législatives, le Parlement européen a souligné qu'elles ne devraient être considérées que comme l'un des éléments d'un ensemble de mesures plus large qui doit être mis en œuvre à tous les niveaux - la Communauté, l'industrie automobile et les autorités nationales - afin d'améliorer la sécurité pour les usagers de la route vulnérables. Sur la pression des députés européens, la directive demande à la Commission d'envisager la possibilité d'étendre la réglementation à des véhicules plus importants, les camions, les bus et les fourgons.
 
Ne plus s'endormir au volant

Un grand nombre des accidents de la route en Europe implique des conducteurs de poids-lourds parcourant de longues distances ou des conducteurs de bus qui se trouvent au volant depuis trop longtemps. Bien que la réglementation européenne relative au temps de travail - limitant le temps de travail hebdomadaire à 48 heures - ait été adoptée en 1993, elle autorise des exceptions pour l'industrie des transports. Ceci devrait changer à partir de mars 2005, date à laquelle les 6,5 millions de personnes employées dans le secteur des transports routiers seront également couvertes par la législation limitant les heures de travail. Cela signifie que les conducteurs de bus et de poids-lourds ne seront plus autorisés à travailler pendant plus de 6 heures consécutives sans interruption et que le travail de nuit ne devra pas excéder 10 heures pour une période de 24 heures.

Le Parlement européen s'est battu, avec succès, pour que ces règles très rigoureuses s'appliquent également aux routiers indépendants, dont la proportion s'élève à près de 40 %. Les députés européens craignaient que, si la réglementation ne s'appliquait qu'aux routiers employés par des entreprises de transport, on assiste à un exode massif de ce personnel vers le statut d'indépendant, ce qui minerait les efforts de l'UE visant à garantir une meilleure qualité des conditions de travail pour les routiers tout en améliorant la sécurité routière. Grâce aux efforts déployés par le Parlement, les routiers indépendants seront couverts par la même réglementation que les routiers salariés dès 2009.
 
Des tunnels routiers plus sûrs

Une dernière proposition législative visant à accroître la sécurité routière - cette fois dans les tunnels - a été adoptée par le Parlement peu avant la fin de l'actuelle législature. Certains des accidents les plus graves de ces dernières années se sont produits dans de longs tunnels routiers comme dans les tunnels du Mont-Blanc et de Tauern en 1999 et le tunnel du Saint-Gotthard en 2001. Ces tunnels alpins sont utilisés par un grand nombre de poids-lourds, transportant parfois des produits très inflammables et des incendies peuvent se propager rapidement à la suite d'une collision ou d'une explosion.

Une législation récente élaborée dans ce contexte, fixe des normes de sécurité minimales concernant l'infrastructure, le fonctionnement du tunnel, la gestion du trafic et la gestion des accidents dans tous les tunnels existants et futurs d'une longueur de plus de 500 mètres sur le réseau routier transeuropéen. Les tunnels existants devront être réaménagés le cas échéant afin de répondre aux nouvelles normes structurelles et techniques. Tous les poids-lourds, bus et autocars pénétrant dans les tunnels devront être équipés d'extincteurs. En outre, une meilleure signalisation et une information plus complète devraient faciliter l'évacuation des tunnels en cas d'urgence.

Tout en approuvant la plupart des propositions, les députés européens ont réussi à apporter un grand nombre de modifications techniques, notamment aux dispositions relatives aux déviations, aux systèmes de ventilation, à l'éclairage et à la déclivité, s'appuyant sur les conclusions d'experts nationaux de la plupart des pays alpins comme l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et l'Italie. Le Parlement a veillé d'autre part à ce que la législation tienne davantage compte des besoins des personnes handicapées, par exemple dans la conception des sorties de secours. Les nouvelles dispositions législatives, qui seront échelonnées sur une période de 10 ans, s'appliqueront à 512 tunnels routiers, situés pour la plupart en Autriche et en Italie.

Il faut espérer que ces différentes mesures législatives, qui grâce au Parlement européen ont été finalisées au cours des cinq dernières années, garantiront une sécurité accrue pour tous les usagers des routes d'Europe. Cependant, il reste beaucoup à faire dans ce domaine et les nouveaux députés européens élus en juin 2004 auront à examiner un certain nombre de propositions législatives déjà engagées, participant à l'objectif de l'UE de réduire de moitié le nombre des accidents de la route d'ici à 2010.


  
Rapporteurs:
  
Sécurité routière: Protection des piétons et des autres usagers vulnérables: Herman Vermeer (ELDR, NL)
Organisation du temps de travail : secteurs et activités exclus: Miet Smet (EPP-ED, B)
Réseau routier transeuropéen: Conditions minimales de sécurité concernant les tunnels: Reinhard Rack (EPP-ED, A)
  
Examen de la procédure législative:
  
Sécurité routière: Protection des piétons et des autres usagers vulnérables
Organisation du temps de travail : secteurs et activités exclus
Réseau routier transeuropéen: Conditions minimales de sécurité concernant les tunnels
  
Actes finaux:
  
Sécurité routière: Protection des piétons et des autres usagers vulnérables
Organisation du temps de travail: secteurs et activités exclus
Réseau routier transeuropéen: Conditions minimales de sécurité concernant les tunnels - texte adopté par le Parlement

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004