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La politique régionale, clef de l'avenir
de l'Union européenne ?

La politique régionale absorbe environ un tiers du budget communautaire, ce qui en fait l'un des domaines essentiels d'intervention de l'UE. L'aide aux régions se fonde sur l'objectif de la "cohésion économique et sociale" et le principe de solidarité, en vertu desquels des fonds européens doivent prendre le chemin des régions les moins prospères de l'Union pour tenter de réduire les disparités. Le Parlement européen a toujours fermement soutenu cette politique dans laquelle il voit une pierre angulaire de l'intégration européenne. L'élargissement place aujourd'hui la politique régionale devant des défis majeurs.
 
De nouveaux ponts, de nouvelles routes ou lignes de chemin de fer peuvent s'avérer essentiels pour développer les contrées rurales isolées en Europe. Les régions industrielles en déclin ont également besoin d'investissements pour dynamiser de nouvelles activités et assurer le recyclage de leur main-d'oeuvre. Apporter plus de prospérité aux régions défavorisées peut avoir de nombreuses retombées bénéfiques. Cela leur permet de participer à une économie à plus large échelle et d'endiguer l'exode rural, ce qui ralentit l'afflux de nouveaux arrivants dans les agglomérations. De quelle manière l'Union européenne peut-elle fournir les financements nécessaires ? 

Pour venir en aide aux régions les plus pauvres, l'UE dispose aujourd'hui de quatre Fonds structurels (dédiés au développement social, agricole et régional ainsi qu'à la politique de la pêche). Actuellement, ces Fonds s'inscrivent dans une stratégie d'ensemble dont le terme est fixé à la fin de 2006 et qui comporte trois objectifs prioritaires. L'objectif 1, qui se taille la part du lion, concerne l'investissement  dans les régions moins développées, celles où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire, soit environ 50 régions abritant 22% de la population de l'UE. L'objectif 2 porte sur la restructuration des régions où les activités traditionnelles sont en déclin (régions industrielles, rurales, urbaines ou vivant de la pêche) et où vivent 18% de la population de l'UE. L'objectif 3 est axé sur la modernisation des systèmes de formation et la promotion de l'emploi. Les crédits provenant des Fonds structurels ont servi à financer une série de projets parmi lesquels le grand pont sur le Tage à Lisbonne, le nouvel aéroport international d'Athènes, la liaison ferroviaire Helsinki - Saint-Petersbourg ainsi que le réseau ferroviaire léger de Manchester.

A l'instar des Fonds structurels, un Fonds de cohésion a été mis en place en 1993 pour cofinancer la réalisation de projets relatifs à l'environnement et aux transports dans des Etats membres où le PIB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire (Irlande, Grèce, Espagne et Portugal). Et en 1999, c'est un Instrument concernant les politiques structurelles de préadhésion qui voyait le jour pour aider les pays candidats de l'Europe orientale (y compris la Bulgarie et la Roumanie) à se préparer à l'élargissement et à améliorer leurs infrastructures en matière d'environnement et de transports. Les dix nouveaux Etats membres, dont Chypre et Malte, sont également devenus éligibles au financement par les Fonds structurels et de cohésion depuis le 1er janvier 2004, quatre mois avant de rejoindre officiellement l'UE. 
 
Les compétences croissantes du Parlement

Au fil des années, le Parlement s'est vu conférer de nouvelles compétences dans ce domaine : depuis 1993 et le traité de Maastricht, son "avis conforme" est requis pour les dispositions générales d'exécution des Fonds structurels. En d'autres termes, les députés peuvent accepter ou rejeter les dispositions proposées, même s'ils ne peuvent y proposer aucun amendement.  En 1999, le traité d'Amsterdam a étendu les pouvoirs du Parlement en disposant que la procédure de codécision serait d'application pour l'adoption des dispositions législatives spécifiques à chaque Fonds structurel. Cela signifie que le Parlement peut négocier avec le Conseil les types de projets éligibibles aux Fonds. La Commission est tenue de faire rapport tous les trois ans au Parlement sur les progrès accomplis sur la voie de la cohésion économique et sociale et ce dernier consacre aux différents Fonds des rapports annuels. Les députés font donc de plus en plus entendre leur voix pour donner corps à cette politique cruciale.
 
Les députés favorables à une augmentation des aides régionales

Soucieux d'inverser la tendance à la concentration de l'activité économique, de l'emploi et de la population dans les régions centrales et urbanisées plus prospères, le Parlement a toujours été partisan du principe de solidarité financière avec les régions excentrées et les moins développées de l'Union. Dès lors, les députés sont d'avis que l'aide régionale doit demeurer une pièce centrale de la politique européenne et s'opposent à toute tentative de la "renationaliser". Ils ont à plusieurs reprises demandé que la dotation financière des Fonds structurels soit suffisante, en tout cas, pour permettre une augmentation des dépenses. A leurs yeux, en effet, "des choix politiques courageux" devront être faits au niveau du budget avant l'élargissement. Ces vues étaient partagées par la Commission qui a récemment dévoilé son projet de politique de cohésion pour l'Europe élargie pour la période 2007-2013. Elle prévoit une augmentation de 30% des dépenses en faveur des régions.  La Commission fourbit ainsi ses armes dans l'attente d'une bataille avec quelques Etats membres soucieux de juguler les dépenses régionales. Il pourrait s'agir là du dossier le plus explosif dans le débat à venir sur le budget communautaire.

Ces dernières années, le Parlement a attiré l'attention sur d'autres problèmes touchant à la cohésion économique et sociale. Ainsi, les députés ont-ils dénoncé la persistance des inégalités dans les différents Etats membres ainsi que l'absence de résultats dans la lutte pour la baisse du chômage. Ils ont fait pression pour améliorer la coordination entre les Fonds structurels et tous les autres instruments et politiques de l'Union tels que la stratégie européenne pour l'emploi et le Fonds de cohésion. Et ils insistent pour qu'une attention particulière soit accordée aux régions excentrées, aux îles, aux régions rurales et montagneuses. Le Parlement souhaite également que l'on mette davantage l'accent sur l'innovation, les ressources humaines et la technologie, mais aussi sur l'égalité des sexes par le biais, par exemple, de programmes spéciaux de création d'emplois pour les femmes.

Le développement de grands axes de transport - connus sous le nom de Réseaux transeuropéens ou RTE - assurant les connexions internes de l'UE et celles avec ses voisins est de première importance pour la politique régionale. Toutefois, les députés ont toujours insisté sur la nécessité d'investir davantage dans des projets spécifiques de transport ferroviaire car l'Europe doit faire plus que se payer de mots pour que le transport durable devienne une réalité et pour délester les axes routiers. Ils estiment que le développement du réseau ferroviaire européen à grande vitesse est indispensable pour faire face aux besoins de l'UE élargie.

En théorie, les pays recevant des crédits communautaires provenant des Fonds structurels doivent couvrir eux-mêmes une certaine part du financement d'un projet. Les députés ont observé que ce principe n'est pas toujours respecté et qu'il n'est prévu aucune sanction pour les Etats membres contrevenants. Enfin, ils ont réclamé une meilleure gestion financière et générale des Fonds et sont d'avis que la Commission doit améliorer la qualité des projets et suivre de près leur gestion, avec plus de contrôles sur place et d'études d'impact. 
 
Adoucir les effets de l'élargissement

Tout comme la Commission, le Parlement tient à ce que se poursuive l'aide aux régions actuellement éligibles à l'objectif 1 mais qui pâtiront de "l'effet statistique" de l'élargissement. Elles risquent en effet de se retrouver au-dessus du seuil communautaire d'éligibilité fixé à 75% du PNB dès l'arrivée des nouveaux Etats membres, généralement plus pauvres. Ceci touchera quelque 18 régions situées principalement en Espagne, en Grèce, en Allemagne orientale, en Italie et au Portugal. Plusieurs rapports élaborés par la commission parlementaire de la politique régionale plaident pour que l'élargissement ne se fasse pas au détriment des régions défavorisées des actuels Etats membres. Selon eux, un équilibre doit être atteint entre la réponse à apporter aux besoins des nouveaux adhérents et la mise au point de régimes de transition adéquats pour les contrées aujourd'hui les plus pauvres de l'UE. Un rapport du PE propose de prendre en considération, en plus du critère du PIB, d'autres indicateurs et, tout particulièrement, le taux de chômage. Aussi les députés ont-ils bien accueilli les plans de la Commission prévoyant une aide temporaire pour les actuelles régions de l'objectif 1 qui n'auraient plus été éligibles après l'élargissement.

En conclusion, le Parlement européen est convaincu que la politique régionale sera appelée à jouer un rôle encore plus important dans l'Union élargie. Ce sera l'une des stratégies essentielles pour remédier aux grands déséquilibres auxquels il faut s'attendre et pour donner un coup de fouet à la croissance et à l'intégration des régions moins développées. La politique régionale sera déterminante pour aider l'Union élargie mais moins homogène à devenir une communauté soudée et concurrentielle.


  
Rapporteurs :
  
Cohésion économique et sociale: 1er rapport d'étape: Elisabeth Schroedter (Greens/EFA, D)
Cohésion économique et sociale : 2ème rapport: Francesco Musotto (EPP-ED, I)
Cohésion économique et sociale : 2ème rapport d'étape: Emmanouil Mastorakis (PES, GR)
Fonds structurels: rapport annuel 1999: Camilo Nogueira Román (Greens/EFA, E)
Fonds de cohésion : rapport annuel 1999: Sérgio Marques (EPP-ED, P)
Fonds structurels, Fonds de cohésion et Instrument de préadhésion ISPA: rapports annuels 2000: Maurizio Turco (IND, I)
Fonds structurels : rapport annuel 2001: Helmuth Markov (GUE/NGL, D)
Fonds de cohésion: rapport annuel 2001: Dana Rosemary Scallon (EPP-ED, IRL)
ISPA: rapport annuel 2001: Adriana Poli Bortone (UEN, I)
  
Actes finals publiés au Journal officiel :
  
Cohésion économique et sociale: 1er rapport d'étape - texte adopté par le Parlement
Cohésion économique et sociale : 2ème rapport - texte adopté par le Parlement
Cohésion économique et sociale : 2ème rapport d'étape - texte adopté par le Parlement
Fonds structurels: rapport annuel 1999 - texte adopté par le Parlement
Fonds de cohésion : rapport annuel 1999 - texte adopté par le Parlement
Fonds structurels, Fonds de cohésion et Instrument de préadhésion ISPA: rapports annuels 2000 - texte adopté par le Parlement
Fonds structurels : rapport annuel 2001 - texte adopté par le Parlement
Fonds de cohésion: rapport annuel 2001 - texte adopté par le Parlement
ISPA: rapport annuel 2001 - texte adopté par le Parlement

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004