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Des voies maritimes européennes plus sûres

La liste des catastrophes maritimes au large des côtes européennes est longue: y figurent, pour ne citer que quelques noms, le Torrey Canyon, l'Amoco Cadiz, l'Erika et le Prestige. Après le naufrage de l'Erika au large des côtes bretonnes en 1999, deux grands paquets législatifs européens ont été adoptés pour renforcer les normes de sécurité maritime. Néanmoins, le chavirage du Prestige au large des côtes galiciennes en 2002 a soulevé de nouvelles questions et incité le Parlement européen à constituer une commission spéciale chargée de tirer les leçons de ce dernier désastre.
 
Le pétrolier à simple coque Erika battant pavillon maltais qui a coulé au large des côtes françaises le 12 décembre 1999 ne semblait pas, à certains égards, présenter de risques particuliers: sa certification réglementaire était valide et il avait passé sans problème différentes inspections. Il a pourtant provoqué une grave pollution maritime et côtière. Suite à cet accident, les experts ont conclu que les simples coques n'offraient pas une protection suffisante, que les méthodes d'inspection étaient inadaptées et qu'il fallait faire davantage en ce qui concerne les pavillons de complaisance. La Commission européenne a dès lors présenté deux paquets législatifs, connus sous les noms de Erika I et Erika II.
 
Erika I - Les pétroliers à simple coque voués à la casse

Conformément à un règlement communautaire adopté en 2002, les pétroliers à simple coque devraient disparaître progressivement des eaux de l'Union européenne. Leur remplacement par des navires à double coque, beaucoup plus sûrs, est prévu en 2015 au plus tard, les délais étant fonction de la taille, du type et de l'âge du navire. Les échéances ont été arrêtées conjointement avec l'Organisation maritime internationale. Le Parlement s'est rallié aux dates fixées, mais a demandé et obtenu des dérogations pour les pétroliers plus petits au motif que l'approvisionnement des régions insulaires de la Communauté risquerait autrement d'être compromis.

Le 13 novembre 2002, quelques mois à peine après l'adoption du règlement, s'est produite la catastrophe du Prestige, qui a incité l'Union européenne à introduire un nouveau calendrier accélérant le processus d'interdiction des pétroliers à simple coque. Les gros pétroliers anciens, comme l'Erika et le Prestige, seront désormais interdits à compter de 2005, les pétroliers plus petits et plus récents ne pourront plus naviguer dans les eaux de l'Union européenne après 2010. Il a également été décidé d'interdire immédiatement l'utilisation de pétroliers à simple coque pour le transport de pétrole lourd (le type le plus polluant) à destination ou en provenance de ports communautaires.

Des contrôles rigoureux de l'état physique des navires dans les ports de l'Union européenne constituent le meilleur moyen de faire respecter les normes de sécurité. Conformément aux nouvelles règles de l'Union européenne (directive relative au contrôle par l'Etat du port), les inspections seront plus strictes et plus fréquentes: quelque 4 000 navires "dangereux" - sur une moyenne de 11 000 inspectés chaque année - feront l'objet d'inspections rigoureuses, par rapport à 700 seulement actuellement. Et les navires transportant des cargaisons dangereuses - pétrole, gaz et substances chimiques par exemple - ne pourront plus entrer dans des ports communautaires s'ils battent pavillon d'un Etat figurant sur une liste noire et ont été retenus par les autorités portuaires plus de deux fois au cours des deux dernières années. En dépit d'une forte résistance des gouvernements de l'Union européenne, les députés ont ajouté une disposition selon laquelle les navires doivent être équipés d'un enregistreur des données du voyage (ou "boîte noire"), fournissant des informations qui seront utilisées lors des enquêtes en cas d'accident. Ces règles sont entrées en vigueur en juillet 2003.

Les gouvernements délèguent le pouvoir d'effectuer des contrôles de la sécurité structurale des navires à des entreprises appelées "sociétés de classification", qui disposent des compétences techniques requises. L'Union européenne a néanmoins décidé que ces sociétés devaient se conformer à des normes de qualité plus élevées. Les autorités européennes et nationales accorderont l'agrément à ces entreprises ou le leur retireront après avoir étudié attentivement leur bilan en matière de sécurité et de prévention de la pollution. À la suite d'une proposition du Parlement, les sociétés de classification ne peuvent être contrôlées par des armateurs, des constructeurs navals ou d'autres organisations de la marine marchande, et ce pour éviter tout conflit d'intérêts. Ces règles sont également entrées en vigueur en juillet 2003.
 
Erika II - Amélioration de l'assistance scientifique et des communications

En juin 2002, deux autres mesures ont été adoptées pour améliorer la sécurité maritime. Le Parlement a résolument approuvé la création d'une Agence européenne pour la sécurité maritime, ayant son siège à Lisbonne. Elle assurera une assistance scientifique et technique aux Etats membres sur le plan de l'application de la législation communautaire et évaluera l'impact de la législation dans le domaine de la sécurité maritime. Un système d'information communautaire a également été mis en place pour permettre un contrôle plus efficace du trafic maritime. Les navires naviguant dans les eaux de l'Union européenne devront s'équiper de systèmes d'identification communiquant automatiquement avec les autorités côtières. Les données concernant les cargaisons dangereuses seront plus facilement accessibles et les Etats membres disposeront de pouvoirs d'intervention plus grands en cas d'accident ou de risque de pollution.
 
Enquête des députés au Parlement européen sur le désastre du Prestige

Le pétrolier Prestige a coulé au large des côtes galiciennes le 19 novembre 2002, après avoir dérivé pendant six jours alors que les conditions météorologiques étaient particulièrement mauvaises. Le préjudice environnemental et économique fut énorme, les secteurs de la pêche et du tourisme en particulier étant durement frappés.

À la suite de cette catastrophe, le Parlement européen a décidé de constituer une commission temporaire chargée d'enquêter sur cet accident et sur d'autres accidents maritimes. Les députés ont organisé des auditions publiques d'experts maritimes et discuté avec la Commission européenne et les autorités espagnoles. Ils ont également rencontré le capitaine du Prestige, Apostoulos Mangouras, qui était - et est toujours - détenu à Barcelone.

Dans un rapport adopté en avril 2004, le Parlement a critiqué la gestion de la catastrophe par les autorités espagnoles, et en particulier leur décision de remorquer le navire loin des côtes galiciennes et non dans un port de refuge.
 
S'agissant de l'avenir, les députés ont demandé instamment aux gouvernements de l'Union européenne de constituer un service européen de garde-côtes, chargé de surveiller la sécurité maritime et l'environnement marin, d'obliger les navires à suivre des voies de navigation données et de coordonner l'action en cas d'accidents en mer. Le Parlement a également montré du doigt différents Etats membres qui ne se conforment pas à la législation européenne ou internationale en matière de sécurité maritime. Il a souligné qu'il fallait encourager les navires à naviguer sous un pavillon communautaire plutôt que sous un pavillon de complaisance attribué par des pays qui ne respectent pas les normes en matière d'inspection et de sécurité des navires. L'importance que revêt l'établissement de plans visant à assurer des lieux de refuge aux navires en détresse a été soulignée. Et les députés ont également demandé d'améliorer les conditions de travail, la sécurité et la formation des marins.
 
Facteur humain

Des experts ont déclaré à la commission temporaire que la réaction de l'Union européenne face aux récentes catastrophes maritimes ne peut négliger le facteur humain. Ils ont dit que les causes principales des accidents de pétroliers résidaient non pas dans des faiblesses structurales mais bien dans des erreurs humaines. Cette question est abordée indirectement dans un autre acte législatif concernant les normes minimales de formation des marins originaires de pays tiers. Il s'agit d'un sujet qui revêt une grande importance, dès lors qu'un tiers des marins travaillant sur des navires immatriculés dans l'Union européenne viennent de pays non européens. Les députés ont approuvé ces nouvelles règles, mais ils ont également souligné à différentes reprises qu'il fallait déployer davantage d'efforts pour rendre plus attractifs pour les jeunes Européens les emplois dans la marine et dans d'autres secteurs en rapport avec la mer. Si des progrès sont réalisés sur ces fronts, la combinaison d'une législation plus stricte et d'une amélioration de la formation des marins devrait rendre beaucoup plus sûres les voies maritimes européennes.


  
Rapporteurs:
  
Sécurité des navires: double coque ou normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque: Konstantinos Hatzidakis (EPP-ED, GR)
Sécurité maritime: double coque ou normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque: Wilhelm Ernst Piecyk (PES, D)
Sécurité des navires: normes pour les navires faisant escale dans les ports communautaires: Mark Francis Watts (PES, UK)
Sécurité des navires: inspection des navires et organisations de surveillance: Josu Ortuondo Larrea (Greens/EFA, E)
Sécurité maritime: création d'une Agence européenne: Emmanouil Mastorakis (PES, GR)
Sécurité maritime: surveillance, contrôle et information pour le trafic: Dirk Sterckx (ELDR, B)
Commission temporaire sur la sécurité maritime: Dirk Sterckx (ELDR, B)
Transport maritime: niveau minimal de formation des gens de mer: Bernard Poignant (PES, F)
Commission temporaire sur le renforcement de la sécurité maritime
Agence européenne pour la sécurité maritime
  
Aperçu des procédures législatives:
  
Sécurité des navires: double coque ou normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
Sécurité maritime: double coque ou normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
Sécurité des navires: normes pour les navires faisant escale dans les ports communautaires
Sécurité des navires: inspection des navires et organisations de surveillance
Sécurité maritime: création d'une Agence européenne
Sécurité maritime: surveillance, contrôle et information pour le trafic
Commission temporaire sur la sécurité maritime
Transport maritime: niveau minimal de formation des gens de mer
  
Journal officiel - Actes finals:
  
Sécurité des navires: double coque ou normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
Sécurité maritime: double coque ou normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
Sécurité des navires: normes pour les navires faisant escale dans les ports communautaires
Sécurité des navires: inspection des navires et organisations de surveillance
Sécurité maritime: création d'une Agence européenne
Sécurité maritime: surveillance, contrôle et information pour le trafic
Commission temporaire sur la sécurité maritime - texte adopté par le Parlement
Transport maritime: niveau minimal de formation des gens de mer

 

 

 
  Publishing deadline: 2 April 2004