Sophia IN 'T VELD
Sophia IN 'T VELD
Pays-Bas

Date de naissance : , Vollenhove

9ème législature Sophia IN 'T VELD

Groupes politiques

  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Groupe Renew Europe - Membre

Partis nationaux

  • 02-07-2019 / 15-06-2023 : Democraten 66 (Pays-Bas)
  • 16-06-2023 / 14-05-2024 : Independent (Pays-Bas)
  • 15-05-2024 / 15-07-2024 : Volt (Pays-Bas)

Membre

  • 02-07-2019 / 19-01-2022 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 02-07-2019 / 15-07-2024 : Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
  • 24-03-2022 / 18-07-2023 : Commission d’enquête chargée d’enquêter sur l’utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents

Membre suppléante

  • 02-07-2019 / 07-11-2021 : Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
  • 10-03-2020 / 19-01-2022 : Commission des affaires constitutionnelles
  • 14-09-2020 / 23-03-2022 : Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique
  • 18-10-2021 / 15-07-2024 : Délégation à l’Assemblée parlementaire de partenariat UE-Royaume-Uni
  • 20-01-2022 / 12-11-2023 : Commission du contrôle budgétaire
  • 20-01-2022 / 15-07-2024 : Commission des affaires constitutionnelles

Activités parlementaires principales

Contributions aux débats en séance plénière

Discours prononcés en séance plénière et déclarations écrites relatives aux débats en séance plénière. Article 204 et article 171, paragraphe 11, du règlement intérieur.

Rapport(s) - en tant que rapporteur

Un rapporteur est nommé par la commission parlementaire saisie au fond pour élaborer un rapport sur les propositions législatives, budgétaires ou autres. Les rapporteurs peuvent ce faisant consulter des experts et les parties prenantes. Ils sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs. Les rapports adoptés en commission sont ensuite examinés et mis aux voix en séance plénière. Article 55 du règlement intérieur.

Avis - en tant que rapporteur

Les commissions peuvent élaborer un avis sur le rapport de la commission saisie au fond; cet avis porte sur les matières qui relèvent de leur champ de compétence. Les rapporteurs de ces avis sont également chargés de rédiger des amendements de compromis et d’engager des négociations avec les rapporteurs fictifs de l’avis. Articles 56 et 57 ainsi qu’annexe VI du règlement intérieur.

AVIS sur le rapport 2021 de la Commission sur l’état de droit

21-03-2022 AFCO_AD(2022)703001 PE703.001v02-00 AFCO
Sophia IN 'T VELD

Avis - en tant que rapporteur fictif

Les groupes politiques désignent un rapporteur fictif pour avis qui suivra l’évolution des travaux et négociera des compromis avec le rapporteur. Article 215 du règlement intérieur

AVIS Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l’acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu’à la création d’un certificat européen de filiation

10-10-2023 LIBE_AD(2023)750249 PE750.249v03-00 LIBE
Malin BJÖRK

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil

14-07-2022 CONT_AD(2022)732691 PE732.691v02-00 CONT
Caterina CHINNICI

AVIS sur le droit d’initiative du Parlement

21-05-2021 LIBE_AD(2021)680906 PE680.906v02-00 LIBE
Gwendoline DELBOS-CORFIELD

Proposition(s) de résolution

Des propositions de résolution sont déposées sur des sujets d’actualité à la demande d’une commission, d’un groupe politique ou d’au moins 5 % des députés. Elles sont mises aux voix en séance plénière. Articles 132, 136, 139 et 144 du règlement intérieur.

Questions orales

Les questions avec demande de réponse orale suivie d'un débat, adressées à la Commission européenne, au Conseil ou à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union, peuvent être déposées par une commission, un groupe politique ou au moins 5 % des députés qui composent le Parlement. Article 142 du règlement intérieur.

Autres activités parlementaires

Questions écrites

Les députés peuvent poser un nombre défini de questions avec demande de réponse écrite au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union. Article 144 et annexe III du règlement intérieur.

La marginalisation croissante des personnes LGBTIQ en Ouganda

12-04-2024 P-001092/2024 Vice-président(e) de la Commission / haut(e) représentant(e) de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Déclarations

Toutes les déclarations ci-après ont été signées par le député, même si la signature n’est pas visible dans la version en ligne.

Réunions

ePrivacy Regulation

Membre
IN 'T VELD Sophia
Date, lieu :
Brussels
Capacité:
Rapporteur(e) fictif/fictive
2017/0003(COD)
Code de la commission ou de la délégation associée
LIBE
Réunion avec:
Alexander Hanff

Directive definition criminal offences and penalties for the violation of Union restrictive measures

Membre
IN 'T VELD Sophia
Date, lieu :
online
Capacité:
Rapporteur(e)
2022/0398(COD)
Code de la commission ou de la délégation associée
LIBE
Réunion avec:
UK Mission to the European Union

Directive definition criminal offences and penalties for the violation of Union restrictive measures

Membre
IN 'T VELD Sophia
Date, lieu :
online
Capacité:
Rapporteur(e)
2022/0398(COD)
Code de la commission ou de la délégation associée
LIBE